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Obligation d’insertion de Clauses sociales pour certains marchés à Bruxelles

La Région de Bruxelles-capitale a édicté une nouvelle circulaire en date du 19 juillet 2018 visant l’insertion de clauses sociales dans les marchés publics.

Une telle insertion est obligatoire pour les marchés de services (> seuil européen) et pour les marchés publics de travaux (> 750.000 €), pour autant que leur durée d’exécution soit de plus de 60 jours calendriers. Certaines dérogations sont possibles moyennant motivation.  

Pour les marchés qui ne sont pas visés par cette obligation, il reste évidemment possible d’introduire une ou des clauses sociales.  

Sont visés, tous les adjudicateurs entités régionales de la Région de Bruxelles-Capitale, c’est-à-dire, les services régionaux, les organismes administratifs autonomes de première catégorie et les organismes administratifs autonomes de seconde catégorie (article 2, 2° de l'ordonnance du 23 février 2006 organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle).  

Comme prévu par l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'inclusion de clauses sociales dans les marchés publics, Actiris assure la mission de soutien juridique et technique aux pouvoirs adjudicateurs pour la rédaction de clauses sociales dans les cahiers des charges et lors de l'exécution de celles-ci.

La Région propose des clauses sociales types à insérer en fonction du marché considéré via le lien suivant : clauses sociales types à télécharger.

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Valentine de Francquen

Par Valentine de Francquen

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