Economie circulaire  - FutUndBeidl - (CC BY 2.0)
Photo: FutUndBeidl - (CC BY 2.0)

- Par Luc Depré

Economie circulaire

Ce 2 décembre 2015, la Commission a proposé un paquet de mesures « économie circulaire », placée devant l’évidence que le modèle linéaire de croissance économique sur lequel nous nous appuyions, se révèle insupportable.

Nous ne pouvons pas construire notre avenir sur un modèle consistant à «prélever-fabriquer-jeter». De nombreuses ressources naturelles étant limitées, nous devons trouver un mode d'utilisation durable tant sur le plan économique que sur le plan environnemental. Dans une économie circulaire, les produits et les matières conservent leur valeur le plus longtemps possible.

Pour faciliter le passage à une économie plus circulaire, la Commission propose un train de mesures qui inclut des propositions de révision de la législation sur les déchets ainsi qu’un plan d’action détaillé conférant une mission concrète à la Commission durant le mandat en cours. Le plan d'action sur l'économie circulaire complète cette proposition en formulant des mesures destinées à «boucler la boucle» de l'économie circulaire et à prendre en charge toutes les phases du cycle de vie d'un produit: depuis la production et la consommation jusqu'à la gestion des déchets et au marché des matières premières secondaires.

Les mesures portent notamment sur :

  • Une production de produit réparables, durables et recyclables ;
  • Une amélioration des processus de production ;
  • Un approvisionnement responsable en matières premières primaires ;
  • La lutte contre l’obsolescence programmée ;
  • La récupération de quelque 600 millions de tonnes de matières contenues dans les déchets, notamment les matières premières critiques (MPC) ;
  • La modification de la législation sur la fin du statut de déchet ;
  • L’instauration d’un statut des matières premières secondaires ;
  • La réduction de la mise en décharge des déchets et des déchets marins (plastiques);
  • La valorisation des déchets en énergie ;
  • La lutte contre le gaspillage alimentaire ;
  • L’amélioration de la gestion des déchets du secteur de la construction et de la démolition (500 millions/t/an/UE) ;
  • Une utilisation efficace des bioressources.

Comme toujours, l’argent reste le nerf de l’action de sorte que la Commission annonce que le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) complètera les aides existantes en faveur des projets d'économie circulaire au moyen d'instruments de conseil et de financement de la Banque européenne d'investissement (BEI) dans le cadre du programme InnovFin. La Commission étudie également la possibilité de lancer une plateforme avec la Banque Européenne d’investissement (BEI) et les banques nationales pour soutenir le financement de l'économie circulaire.

Expertises liées: Environnement, Economie et finances publiques