État des lieux de la nouvelle réglementation Marchés Publics - Jonathan McCabe - (CC BY 2.0)
Photo: Jonathan McCabe - (CC BY 2.0)

- Par Equal team

État des lieux de la nouvelle réglementation Marchés Publics

Soyons prêts!

À ce jour, les textes suivants ont déjà été adoptés et publiés :

Les textes suivants sont quant à eux dans l’attente d’une finalisation :

  • Projet d’arrêté royal modifiant les Règles générales d’exécution : Ce projet a été adopté en seconde lecture par le Conseil des ministres en date du 28 Avril 2017. Il peut encore subir de petites modifications.

  • Projet d’arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux. Ce projet est actuellement soumis au Conseil des ministres.

Expertises liées: Marchés publics et PPP