Financement des hôpitaux pour la tenue du dossier patient informatisé
Les hôpitaux bénéficient depuis le 1er juillet 2016 d’un financement complémentaire pour organiser la tenue d’un dossier patient informatisé (DPI).
Le plan d’action e-Santé prévoit, en effet, la mise en place d’un programme « accélérateur » ayant pour objectif que tous les hôpitaux aient mis en production un DPI intégré et l’utilisent effectivement d’ici fin 2018.
Afin de soutenir cet objectif, l’arrêté royal du 6 septembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux (publié au Moniteur belge ce 12 septembre 2016) prévoit un financement complémentaires au bénéfice des hôpitaux en vue de la réalisation du dossier patient informatisé dans les hôpitaux.
Ce financement du DPI s’organise autour de quatre forfaits : un socle par hôpital, un socle par lit justifié, un budget « accélérateur » et un budget « Early adopter ».
Le socle par hôpital est identique pour chaque hôpital et est calculé par année (20% du budget disponible au 1er juillet 2016 et régression de 5% chaque année jusqu’à 5% du budget disponible au 1er juillet 2019). Le socle par lit est également calculé chaque année (25% du budget disponible au 1erjuillet 2016 et régression de 5% par an jusqu’à 10% du budget disponible au 1er juillet 2019).
Le budget « accélérateur » est un budget supplémentaire qui a pour objectif d’accélérer la mise en place du DPI. La condition d’octroi est de communiquer, pour le 30 septembre 2016, un plan d’approche décrivant les mesures à prendre pour implémenter et utiliser effectivement le DPI.
Enfin, dans le but d’encourager les hôpitaux à installer et utiliser le DPI avant le 1er janvier 2019, un financement complémentaire est prévu.
Nul doute que cette mesure permettra d’aider les hôpitaux à prendre les mesures nécessaires à l’implémentation de ce nouveau système.
Expertises liées: Santé et sécurité sociale