Le CoDT bis est publié au Moniteur !
Le nouveau Code du Développement territorial
Après plusieurs mois d’attente, le décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement territorial est publié au Moniteur belge de ce 14 novembre 2016.
L’article 112 du décret précise que le Code entrera en vigueur à la date fixée par le Gouvernement…
Rappelons que le précédent CoDT bien que publié n’est quant à lui jamais entré en vigueur.
Expertises liées: Immobilier et urbanisme