Modification des seuils au 1er janvier 2018 - Michel de Broin, Dendrites - CC By 2.0

Modification des seuils au 1er janvier 2018

Les règlements européens ont été publiés le 19 décembre 2017, informant officiellement des nouveaux seuils.

Les seuils modifiés sont les suivants, à partir du 1er janvier 2018 :


Nouveaux seuils           (2018-2019)

Anciens seuils            (2016-2017)

Principales caractéristiques

144.000

135.000

Négociée sans publicité en dessous de la valeur

Lot – motivation formelle si non allotissement au-delà du seuil Pour certains pouvoirs adjudicateurs fédéraux : publicité européenne Fournitures & services au-delà du seuil

221.000

209.000

Services et fournitures – publicité européenne à partir de la valeur dans les secteurs classiques

443.000

418.000

Services et fournitures – publicité européenne à partir de la valeur dans les secteurs spéciaux

2.774.000

2.612.000

Délai d’attente (stand still) en travaux – à partir de la valeur

5.548.000

5.225.000

Travaux – publicité européenne au-delà

L’équipe d’Equal vous souhaite une bonne et heureuse année !

Photo: Michel de Broin, Dendrites - CC By 2.0

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