Un Pacte Mondial pour l'Environnement ? L'histoire suit son cours (et plus encore à venir)
Le 10 mai 2018, l’Assemblée générale des Nations Unies (NU) a adopté à une très largue majorité la Résolution A/72/L.51, intitulée "Towards a Global Pact for the Environment".
Il y a un peu près d'un an, nous avions informé les lecteurs de nos blogs de l'avant-projet d'un Pacte Mondial pour l'Environnement, une initiative du groupe de réflexion le Club des Juristes. La proposition de texte a été rendu publique le 24 juin 2017 en haute compagnie. Le Président de la République française, Emmanuel Macron, s'est engagé à soumettre la proposition de texte aux discussion du forum des Nations Unies en vue de parvenir à un texte de traité contraignant.
L'engagement français a été maintenu : la France continue de prendre l'initiative. Aux termes de la Résolution A/72/L.51, une feuille de route est établie. Pour septembre 2018, le Secrétaire Général doit présenter un rapport technique fondé sur des données factuelles, aux termes duquel seront identifiées et évaluées les lacunes éventuelles du droit international de l'environnement et des autres instruments en lien avec l'environnement. Ce rapport sera examiné par un groupe de travail spécial créé à cet effet, lequel discutera des solutions possibles pour combler les lacunes du droit international de l'environnement et des autres instruments en lien avec l'environnement. Ce groupe de travail ad hoc sera ouvert à des organisations non gouvernementales, ayant le statut d'observateur. Si le groupe de travail l'estime nécessaire, il peut notamment préciser la faisabilité d'un instrument international - lire : du Pacte Mondial pour l'Environnement - en vue de faire des recommandations. Ces recommandations pourraient tenir en la convocation d'une conférence intergouvernementale en vue d’adopter cet instrument international au cours de la première moitié de 2019.
En termes de droit international, ce dossier avance à grande vitesse.
L'affaire climatique UE, examinée dans un précédent blog, à l'esprit, nous citons l'article 3, paragraphe premier et l'article 4 du présent avant-projet du Pacte Mondial : "Les Parties doivent intégrer les exigences de la protection de l’environnement dans la conception et la mise en œuvre de leurs politiques et de leurs activités nationales et internationales, notamment en vue de promouvoir la lutte contre le dérèglement climatique, la protection des océans et le maintien de la biodiversité" ; "L’équité intergénérationnelle doit guider les décisions susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement. Les générations présentes doivent veiller à ce que leurs décisions et actions ne compromettent pas la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins."
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