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Carole Billiet

À partir du droit public classique (droit constitutionnel et administratif), je me suis spécialisée en droit de l’environnement et en matière de contrôle et de sanction du droit.

En droit de l’environnement, j’ai développé une expertise pointue concernant les mécanismes d’autorisation : permis, agréments, approbations de produit, etc. Mais mes connaissances en la matière sont étendues. J’ai ainsi, entre autres, une expérience pratique importante en matière d’assainissement des sols et en droit relatif à la conservation de la nature. 

En ce qui concerne le contrôle et la sanction du droit, je suis particulièrement spécialisée en sanctions administratives : mises en demeure, amendes administratives, suspensions et abrogations, ordres de régularisation, ordres de cessation, etc. Cette expertise concerne en premier lieu le droit de l’environnement mais vaut également pour de nombreuses autres matières juridiques prévoyant des suspensions et abrogations, amendes administratives et autres sanctions administratives, du droit communal, en passant par le droit bancaire et la législation relative aux soins de santé, au droit des marchés publics, entre autres. En ce qui concerne les infractions environnementales, le trajet au pénal fait également partie de mon domaine de travail.

Le travail législatif et l’élaboration de politiques me passionnent. J’ai aidé à mener à bien plusieurs dossiers de ce type, aussi bien au niveau fédéral que régional. Mais ce sont, par-dessus-tout, les cas individuels qui me captivent, parce qu’ils permettent de vérifier ce que la loi vaut concrètement. En ce qui concerne le contrôle et la sanction du droit, je suis à même d’accompagner, du début à la fin, les autorités publiques (fédérales, régionales et locales), entreprises, citoyens et ONG dans les parcours de contrôle et sanction tant administratifs que pénaux.

Dans les dossiers qui me sont confiés, mon objectif est de trouver des solutions équilibrées, efficaces, proportionnelles et socialement économes (pas de frais évitables pour les autorités publiques ou l’administré), orientées vers l’avenir. Là où elles sont pertinentes, j’accorde également de l’importance aux approches intégrales, en veillant à intégrer avec souplesse des visions d’autres disciplines et à dialoguer avec les différentes parties concernées.

À côté de ma carrière d’avocat, je suis également active au niveau académique. Depuis 2001 j’ai rejoint le Centrum voor Milieu- en Energierecht de la UGent. Je publie fréquemment et interviens à des congrès nationaux et internationaux dans mes domaines d’expertise.

C’est un privilège de pouvoir valoriser mon expérience avec le support de l’équipe EQUAL, qui dispose d’expertises complémentaires, entre autres dans le domaine des Partenariats Public-Privé et des marchés publics. Les spécialisations des membres du cabinet renforcent la mienne. Notre vision commune du droit comme instrument au service d’une société meilleure, constitue notre principe directeur et nous inspire. Le service que l’équipe fournit au final, est bien plus que la simple somme de ce que chacun de ses membres a à offrir.