Marchés publics et PPP - Francisco Osorio (Creative Commons Attribution 2.0 Generic)

Marchés publics et PPP

La commande publique (marchés publics, PPP, concessions, etc.) revêt une importance cruciale pour la Société et la vie économique. En effet, chaque besoin d’un pouvoir public se double d’une mise en concurrence des opérateurs économiques.

Ainsi, la commande publique compte pour 17% du PIB de l’Union européenne. Notre équipe bénéficie d’une expertise unique et intégrée en cette matière. Elle intervient à tous les stades de la commande, depuis sa conception jusqu’à son exécution, tant auprès des pouvoirs publics que des entreprises privées.

Equal assiste en effet les pouvoirs adjudicateurs dans la définition de leurs besoins, notamment en choisissant le type de contrat, de structure ou de procédure le plus adéquat au regard de la situation donnée.

Cette intervention est susceptible de prendre l’une des formes suivantes:

  • détermination, identification et structuration du besoin,
  • relecture ou rédaction des documents du marché,
  • analyse des dossiers de candidature ou des offres,
  • négociation avec le partenaire privé,
  • relecture ou rédaction d’offres, de la décision d’attribution et des lettres de notification.

Nous aidons également régulièrement des opérateurs économiques à remettre une offre qui répond le mieux possible aux attentes du pouvoir adjudicateur. Enfin, il se peut encore que l’exécution d’un contrat public s’accompagne de difficultés. Cela implique une intervention rapide, de nature judiciaire ou transactionnelle.

Contentieux

Le contentieux du contrat public constitue une part importante de notre activité. EQUAL accompagne les pouvoirs adjudicateurs et les acteurs économiques à l’occasion de recours devant les juridictions compétentes, que ce soit le Conseil d’Etat ou les juridictions civiles. Soit, du côté de l’opérateur économique, pour évaluer l’opportunité d’un recours et l’introduire, soit, du côté du pouvoir adjudicateur, pour assurer une défense efficace du dossier, ou envisager la remise en cause de la décision attaquée.

A côté de ce contentieux d’attribution, nous introduisons et gérons également quotidiennement des procédures relatives à l’exécution des contrats publics.

La recherche d’une solution alternative

Nous sommes conscients que la procédure judiciaire ne résout pas tout différent. Il est parfois préférable de trouver une solution différente, innovante, par laquelle toutes les parties trouveront, au moins pour une part, satisfaction. Pour cette raison, si cela est possible, nous mettons tout en œuvre dans la recherche d’une telle solution et sommes à vos côtés pour faciliter les éventuelles négociations devant mener à une solution transactionnelle.

Une approche prospective

Les membres de notre équipe publient et donnent régulièrement des formations en matière de commande publique. N’hésitez pas à nous contacter pour connaître nos propositions si vous souhaitez acquérir les réflexes de base ou approfondir un point en particulier de la matière.

Photo: Francisco Osorio (Creative Commons Attribution 2.0 Generic)