Les Nouveautés Marchés Publics en 2020 - EQUAL team

Les Nouveautés Marchés Publics en 2020

À l’approche de 2020, nous vous rappelons deux changements importants en marchés publics à ne pas perdre de vue.

  • L’obligation de passer par une procédure électronique pour tous les marchés nécessitant une publication en dessous des seuils européens.

Cette obligation vient s’ajouter à celle qui existe déjà pour les marchés nécessitant une publication au-dessus des seuils européens, les centrales d'achat et les marchés qui font usage des systèmes d'acquisition dynamiques, d'enchères électroniques ou de catalogues électroniques.

Désormais, tous les marchés devant faire l’objet d’une publication devront obligatoirement faire l’objet d’une procédure électronique.

  • Les nouveaux seuils européens.

Comme tous les deux ans, les seuils européens ont été adapté. Contrairement à la plupart des précédentes fluctuations des seuils, cette fois, les seuils européens baissent par rapport aux seuils actuellement en vigueur.

Les seuils évoluent comme suit :

  • En secteurs classiques :

Jusqu’au 31 décembre 2019

À partir du 1er janvier 2020

Fournitures et services passés par des pouvoirs adjudicateurs fédéraux

144.000 €

139.000 €

Fournitures et services passés par des pouvoirs adjudicateurs autres que fédéraux

221.000 €

214.000 €

Travaux

5.548.000 €

5.350.000 €

  • En secteurs spéciaux :

Jusqu’au 31 décembre 2019

À partir du 1er janvier 2020

Fournitures et services

443.000 €

438.000 €

Travaux

5.548.000 €

5.350.000 €

  • Pour les concessions :

Jusqu’au 31 décembre 2019

À partir du 1er janvier 2020

Travaux

5.548.000 €

5.350.000 €

Ces nouveaux seuils seront valables pour tous les marchés qui seront lancés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Au 1er janvier 2022, de nouveaux seuils seront applicables.

Photo: EQUAL team

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