Les Nouveautés Marchés Publics en 2020

• L’obligation de passer par une procédure électronique pour tous les marchés nécessitant une publication en dessous des seuils européens.

Cette obligation vient s’ajouter à celle qui existe déjà pour les marchés nécessitant une publication au-dessus des seuils européens, les centrales d'achat et les marchés qui font usage des systèmes d'acquisition dynamiques, d'enchères électroniques ou de catalogues électroniques.

Désormais, tous les marchés devant faire l’objet d’une publication devront obligatoirement faire l’objet d’une procédure électronique.

• Les nouveaux seuils européens.

Comme tous les deux ans, les seuils européens ont été adapté. Contrairement à la plupart des précédentes fluctuations des seuils, cette fois, les seuils européens baissent par rapport aux seuils actuellement en vigueur.

Les seuils évoluent comme suit :

• En secteurs classiques :

• En secteurs spéciaux :

• Pour les concessions :

Ces nouveaux seuils seront valables pour tous les marchés qui seront lancés entre le 1^er janvier 2020 et le 31 décembre 2021. Au 1^er janvier 2022, de nouveaux seuils seront applicables.