Accord à la COP21

Cet accord est un protocole additionnel à la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC).

L’accord de Paris a donc une valeur de traité mais n’est nanti d’aucun mécanisme coercitif ou de sanction pour les pays qui ne respecteraient pas leurs engagements alors que le protocole de Kyoto (1997, entré en vigueur en 2005) le prévoyait. Ce n’est pas du droit « mou » mais un véritable traité qui devra faire l’objet d’une ratification (ratification législative pour la Belgique), une approbation ou encore une adhésion, à partir du 22 avril 2016, par au moins 55 pays représentant au moins 55% des émissions mondiales. Les parties sont invitées à communiquer leur première contribution déterminée au niveau national au plus tard au moment du dépôt de leurs instruments respectifs de ratification, d’adhésion ou d’approbation.

Les objectifs majeurs de l’accord peuvent être résumés comme suit :

• l’objectif de 1,5°C. Le préambule à l’accord souligne, pour la première fois dans l’histoire des COP, l’objectif à plus long terme de « limiter la hausse des températures à 1,5°C », même si le but premier est de rester sous les 2°C ;
• l’adaptation. Il s’agit de l’aide apportée par les Etats « riches » aux pays les plus touchés par les changements climatiques pour y faire face. Un article entier est consacré aux obligations des pays développés. Elles sont, d’abord, d’ordre financier. L’accord souligne en effet qu’une partie du fonds vert (les 100 milliards de dollars par an à partir de 2020) doit être consacrée à cette question ;
• le volet financier. Le texte se contente de prévoir une éventuelle hausse des montants versés aux pays pauvres, faisant des 100 milliards, promis en 2009, un simple « plancher ». Les pays riches pourront relever ce « plancher », mais ils n’y sont pas obligés ;
• la révision des engagements. Les promesses de réduction des émissions faites par les parties prenantes à l’accord avant le début de la COP21 ne suffisent pas à rester sous la barre d’une hausse de 2°C des températures en 2100. Il fallait donc prévoir un mécanisme pour y remédier. Le texte met en place un système de révision périodique des engagements (tous les cinq ans).

Dans le préambule de l’accord, nous noterons particulièrement que les parties reconnaissent l’importance de la conservation et, le cas échéant, du renforcement des puits et réservoirs des gaz à effet de serre visés par la Convention et notent qu’il importe de veiller à l’intégrité de tous les écosystèmes, y compris les océans, et à la protection de la biodiversité, reconnues par certaines cultures comme la Terre nourricière. Les parties soulignent enfin l’importance de la « justice climatique ».