Accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)

L'accord doit être confirmé par les ambassadeurs des États membres de l'UE et par le Parlement européen, et adopté par les deux institutions avant d'être définitif.

Le changement climatique est un problème mondial qui nécessite des solutions mondiales. La CBAM veillera à ce que les réductions d'émissions européennes contribuent à une baisse des émissions mondiales, au lieu de pousser la production à forte intensité de carbone hors d'Europe.

Il vise également à encourager l'industrie en dehors de l'UE et nos partenaires internationaux à prendre des mesures dans le même sens. En d'autres termes, la CBAM égalisera le prix du carbone entre les produits nationaux et les importations et garantira que les objectifs climatiques de l'UE ne soient pas compromis par une délocalisation de la production vers des pays aux politiques moins ambitieuses.

Un système CBAM simplifié, où les importateurs devront déclarer les émissions intégrées à leurs marchandises sans payer d'ajustement financier, s'appliquera à partir de 2023 pour certains produits dans le but de faciliter un déploiement en douceur et de faciliter le dialogue avec les pays tiers.

Une fois que le système définitif sera pleinement opérationnel en 2026, les importateurs de l'UE devront déclarer chaque année la quantité de marchandises et la quantité d'émissions intégrées dans le total des marchandises qu'ils ont importées dans l'UE au cours de l'année précédente, et restituer la quantité correspondante de certificats CBAM.