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- Par Camille de Bueger

Le point sur les NEWS Environnementales

La page « news » où l’on retrouve toutes les actualités importantes des derniers mois en matière d'environnement.

Au niveau belge

21 juin : Deux nouveaux Arrêtés du Gouvernement bruxellois modifient les arrêtés bruxellois sur le chauffage et la climatisation PEB.

18 juillet : le Parlement de Wallonie a approuvé une modification fondamentale dans le Fonds de la Protection de l’environnement en y créant une nouvelle section dédiée au financement des associations environnementales reconnues par la Wallonie.

20 juillet : La Flandre a adopté un nouveau plan de gestion de qualité de l’air et du climat qui couvre la période 2018-2030.

21 juillet : La Flandre a modifié son règlement concernant la gestion durable des cycles de matériaux et des déchets (« VLAREMA »).

3 septembre : Natagora a déposé plainte contre X auprès de l'Unité Anti-Braconnage de la Région wallonne après avoir découvert à Givry des cadavres de 13 rapaces, lesquels font partie d'espèces rares et strictement protégées par la loi.

19 septembre : L'administration bruxelloise de l'Environnement et de l'Energie a lancé une consultation pour recueillir l’avis des parties prenantes sur la sortie, à terme, des véhicules dits à "moteur thermique" dans la capitale.

20 septembre : Du septembre 2018 au 19 novembre 2018, les administrations fédérale et régionales compétentes pour les matières visées par la Convention de Stockholm organisent une consultation publique sur le projet de troisième plan national de mise en œuvre de ladite Convention sur les polluants organiques persistants (POP) (http://consult-environnement.be).

25 septembre : Lancement d’un projet-pilote wallon pour lutter contre les dépôts sauvages de canettes consistant en une prime de retour de 5 centimes d'euro sur chaque canette rendue à une machine.

28 septembre : La FLandre lance un programme appelé le “soortenbeschermingsprogramma (SBP) voor vleermuizen goed”.

1er octobre : Entrée en vigueur du nouveau plan d’urgence bruxellois en cas de pics de pollution hivernaux.

3 octobre La Wallonie a adopté le Code du Bien-être animal qui est décrit comme « un texte inédit et ambitieux en faveur du bien-être des animaux en Wallonie ».

11 octobre : Pour faciliter les demandes de permis d’environnement, la Région bruxelloise lance un outil de recherche appelé « Easy Permit » qui permet de connaître les installations classées liées à un type d’activité et les documents spécifiques à joindre à toute demande de permis d’environnement de classe 1A ou 1B.

23 octobre : La Commission a rendu un avis sur l’interdiction par la Région Bruxelles-capitale des herbicides contenant du glyphosate et les insecticides contenant des néonicotinoïdes.

24 octobre : La Flandre a adopté un plan de gestion et de conservation pour les loups. 26 octobre Le Conseil d’Administration de la SOFICO vient de procéder à la désignation du soumissionnaire préférentiel du « Plan Lumières 4.0 », qui consiste en l’éclairage intelligent des grands axes routiers wallons.

Au niveau international et européen

14 juin : Le nouveau règlement bio, dont l'objectif est d’ assurer plus de traçabilité et de qualité, a été publié le 14 juin . Il entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

14 juin : Quatre directives composant le paquet "économie circulaire" ont été publiées le 14 juin. Le paquet révise la directive déchets, celle relative aux déchets d'emballages, celle encadrant la mise en décharge et refond les trois directives relatives aux véhicules hors d'usage (VHU), aux déchets de piles et d'accumulateurs, et aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).

19 juin : Le règlement européen relatif aux réductions annuelles d'émissions de gaz à effet de serre (GES) par les Etats membres pour la période 2021 à 2030 a été publié le 19 juin au Journal officiel de l'Union européenne.

19 juin : La nouvelle directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments a été publiée le 19 juin au Journal officiel de l'Union européenne. Elle prescrit aux Etats-membres d’élaborer des stratégies nationales de rénovation du parc immobilier d'ici à 2050.

27 juin : L'Agence européenne des produits chimiques (Echa) a ajouté le 27 juin dix nouvelles molécules sur la liste des substances candidates au classement "extrêmement préoccupantes" (SVHC, Substances of very high concern). Cette liste compte désormais 191 substances.

13 juillet : La France a modifié l'article premier de sa Constitution de 1958 pour y inscrire qu’elle "agit pour la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et contre les changements climatiques".

4 septembre : La conférence intergouvernementale (CIG) de deux semaines qui a débuté le 4 septembre 2018 est la première d'une série de quatre sessions qui se tiendront jusqu'en 2020 dans le but de conclure un nouveau traité juridiquement contraignant sur la protection de la haute mer.

5 septembre : La Commission mondiale sur l'économie et le climat a publié le 5 septembre, son rapport intitulé "Développer un nouveau modèle de croissance inclusive pour le XXIe siècle : Accélérer l'action climatique dans un contexte d'urgence".

8 octobre Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a publié son cinquième rapport. Selon ce rapport, le monde devra engager des transformations « rapides » et « sans précédent », s’il veut limiter le réchauffement climatique à 1,5ºC.

24 octobre : Le Parlement européen a adopté le projet de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastique sur l'environnement. Le projet de directive vise à réduire la pollution liée à certains produits en plastique à usage unique.

24 octobre : Le Parlement européen a adopté la proposition de refonte de la directive sur l'eau potable.

29 octobre : L’OMS a publié un rapport sur la pollution de l’air et la santé de l’enfant (Prescribing clean air) qui se penche sur le lourd tribut que la pollution de l’air extérieur et de l’air à l’intérieur des habitations fait peser sur la santé des enfants dans le monde, en particulier dans les pays à revenu faible et intermédiaire.

30 octobre : Le WWF a publié son rapport “Planète vivante” le 30 octobre. Selon celui-ci, en quarante ans, les populations de vertébrés ont diminué de 60 %.

Expertises liées: Environnement