Adoption d’une loi européenne pour restaurer la nature [update]

Plus de 80 % des habitats européens sont en mauvais état. Le 22 juin 2022, la Commission avait proposé une loi sur la restauration de la nature afin de contribuer à la remise en état, à long terme, de la nature endommagée dans les zones terrestres et maritimes de l’UE.

Le nouveau texte fixe comme objectif de restaurer au moins 20% des terres et des mers de l’UE d’ici 2030 et l’ensemble des écosystèmes ayant besoin d’être restaurés d’ici 2050.

La nouvelle législation européenne sur la restauration de la nature, approuvée par les États membres, permettra de restaurer les écosystèmes dégradés dans tous les pays de l’UE, de contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE en matière de climat et de biodiversité et d’améliorer la sécurité alimentaire.

Pour atteindre les objectifs globaux de l’UE, les États membres doivent restaurer au moins 30% des habitats concernés par la nouvelle législation (forêts, prairies, zones humides, rivières, lacs et fonds coralliens) pour remettre en bon état d’ici 2030 ceux qui sont en mauvais état, puis 60% d’ici 2040 et 90% d’ici 2050.

Conformément à la position du Parlement, les pays de l’UE devraient donner la priorité aux zones Natura 2000 jusqu’en 2030. Une fois qu’une zone est remise en bon état, les pays de l’UE veillent à ce qu’elle ne se détériore pas de manière conséquente. Les États membres devront également adopter des plans nationaux de restauration qui détaillent la manière dont ils entendent atteindre ces objectifs.

Dans un contexte et une actualité difficiles, cette loi comporte des dispositions visant le monde agricole : pour améliorer la biodiversité dans les écosystèmes agricoles, les pays de l’UE devront progresser dans deux des trois indicateurs suivants : l’indice des papillons de prairie ; la part des terres agricoles présentant des particularités topographiques à haute diversité ; le stock de carbone organique dans le sol minéral des terres cultivées. Les pays devront également prendre des mesures visant à augmenter l’indice des oiseaux communs des milieux agricoles car les oiseaux sont de bons indicateurs de l’état général de la biodiversité. Il est cependant question que ces dispositions relatives aux écosystèmes agricoles puissent être suspendues temporairement dans des circonstances exceptionnelles.

La loi sur la restauration de la nature doit maintenant être publiée au Journal officiel de l'UE, après quoi elle entrera en vigueur 20 jours plus tard.