Les autorisations d'urbanisme au regard de la réforme du CoBAT

Cet ouvrage présente l'impact de la réforme du CoBAT sur les autorisations urbanistiques sous différents angles. Cette réforme est l’occasion de faire le point, de manière pratique, sur les autorisations d’urbanisme en Région de Bruxelles-Capitale. En effet, lLa réforme modifie non seulement le champ d’application des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meilleur encadrement des modifications des demandes de permis, un allègement des obligations en matière d’évaluation des incidences environnementales et une meilleure synergie entre les demandes de permis d’urbanisme et d’environnement en cas de projet mixte.

L’objectif de l’ouvrage est d’éclairer les avocats mais également tous les acteurs de l’immobilier bruxellois du champ d’application des permis, du déroulement des procédures d’autorisations d’urbanisme, des critères d’appréciation applicables aux demandes ainsi que sur la manière de procéder pour introduire un recours. Il s’agit également d’informer sur la façon dont s’articulent ces procédures avec le système d’évaluation des incidences sur l’environnement mis en place à Bruxelles.

Enfin, le régime des infractions urbanistiques, fortement amélioré par la réforme du CoBAT, sera également abordé.

Cet ouvrage contient les exposés approfondis qui ont été présentés lors de l’après-midi d’étude organisée sous l’égide de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2018.

Sommaire

1. La compétence de délivrance des permis, à la recherche d’un difficile équilibre, Christophe Thiebaut

2. Le champ d’application des permis d’urbanisme et de lotir en Région de Bruxelles-Capitale, Alicia Grafé et Fabien Hans

3. Les procédures de délivrance des permis et la réforme du CoBAT, Camille de Bueger et Loiuis Vansnick

4. Les critères d’appréciation de la demande au regard des outils de la planologie, Benoit Havet et Annabelle Vanhuffel

5. Le contenu du permis d’urbanisme, Valentine Keuler et Quentin de Radiguès

6. Effets des permis d’urbanisme et permis de lotir : état de la question et questions particulières – incidences de la réforme du CoBAT, Aurélie Trigaux et Nicolas Barbier

7. Les voies de recours internes en matière de permis et de certificat d’urbanisme, Emmanuel Antoine

8. La protection du tiers acquéreur en matière d’infractions et de sanctions en droit bruxellois de l’urbanisme, Gaëtan Vanhamme et Nicolas Ingerlrelst

9. La délivrance des permis et l’évaluation des incidences sur l’environnement, Alain Mercier et Stéphane Rixhon

Conclusions, Diane Déom