Cartel en marchés publics  - ccPixs.com - CC by 2.0

Cartel en marchés publics

L’Autorité belge de la Concurrence impose des amendes pour plus de 1,5 million d’euros pour un cartel dans le cadre d’un marché public.

Le marché public en question est un accord-cadre, relatif à de l’équipement et des fournitures électriques, destinés à INFRABEL.

Une série d’entreprises (et leurs filiales) s’étaient entendues pour se répartir les appels d’offres lancés par ce pouvoir adjudicateur, ensuite de l’accord-cadre initialement conclu.

Les pratiques incriminées datent de …2010

Il est intéressant de relever que :

  • Le cartel a été dénoncé dans le cadre d’un programme de clémence, en telle sorte qu’un des participants à la fraude (= celui qui a dénoncé la situation) bénéficie d’une exonération totale d’amende dans cette affaire ;

  • L’Autorité de la Concurrence a considéré, dans le prolongement de sa précédente information relative à la collusion dans les marchés publics, que l’attitude de certains agents d’INFRABEL a constitué une circonstance atténuante au bénéfice des entreprises sanctionnées ;

  • L’amende a été infligée dans le cadre d’une transaction, permettant à l’Auditorat de clôturer rapidement les procédures d’infraction.

Cette décision permet de rappeler que toutes ces entreprises (et même celle ayant dénoncé le cartel) sont susceptibles d’être écartées, sur la base des conditions d’exclusion, de tous les marchés publics auxquels ils seraient amenés à participer… Le jeu en valait-il la peine ?

 Pour la décision, voy.

http://www.abc-bma.be/sites/de...

 

Photo: ccPixs.com - CC by 2.0

Christophe Dubois

Par Christophe Dubois

Publié le

Expertises liées