Centre d'Art et du Design - La Louvière

En avril 2016, la ville de La Louvière a décidé de procéder à l'attribution d'une concession de travaux portant sur la reconversion du Centre d'art et de design, cette opération devant notamment conduire à la désignation, au terme d'une procédure négociée sans publicité, d'un opérateur culturel chargé d'exploiter un bâtiment à réhabiliter sur un ancien site industriel, dans le cadre d'un projet d'économie culturelle.

Aux termes des arrêts du Conseil d'Etat 235.784 et 235.785, prononcés le 16 septembre 2016, la ville de La Louvière a décidé, le même mois, de renoncer à l'attribution de cette concession et de relancer une nouvelle procédure, portant sur une concession qui a le même objet, mais moyennant une modification de plusieurs des conditions initialement retenues.

La société anonyme Wilhelm & co a introduit une requête par laquelle elle a demandé au Conseil d'Etat d'ordonner la suspension de l'exécution de cette décision adoptée le 16 septembre 2016. L'arrêt n° 236.383 du 9 novembre 2016 accueille cette demande. Le Conseil d'Etat y juge, d'une part, que la décision attaquée ne répond pas aux exigences de motivation qui s'imposaient à la ville et, d'autre part, que les critères retenus pour sélectionner les opérateurs culturels qui seraient ensuite invités à déposer une offre, n'avaient pu être fixés en rapport avec l'objet du marché, puisqu'il n'existe pas de définition des prestations que l'opérateur finalement désigné devrait assurer.