Changement climatique et désobéissance civile – jugement du tribunal correctionnel de Lyon - EQUAL team

Changement climatique et désobéissance civile – jugement du tribunal correctionnel de Lyon

Par un jugement de ce 16 septembre 2019, le Tribunal correctionnel de Lyon a relaxé deux prévenus d’avoir soustrait le portrait d'Emmanuel Macron au préjudice de la mairie de Lyon (qui ne s’est pas constituée partie civile).

Les deux prévenus sont des activistes « climatiques » qui estiment que « l'usage des voies légales et les avertissements des scientifiques ne sont pas des bras de levier suffisants et que la sensibilisation de la population en vue d'un changement politique leur semble devoir passer par des actes ‘de désobéissance civile non-violente’ ».

Le raisonnement du Tribunal est inédit. La plume est belle. Nous nous contenterons donc de reproduire les extraits les plus percutants de cette décision, en vous laissant le soin d’en tirer des conclusions personnelles.

Dans un premier temps, le juge estime que « le dérèglement climatique est un fait constant qui affecte gravement l'avenir de l'humanité en provoquant des cataclysmes naturels dont les pays les plus pauvres n'auront pas les moyens de se prémunir et en attisant les conflits violents entre les peuples, mais aussi l'avenir de la flore et de la faune en modifiant leurs conditions de vie sans accorder aux espèces le temps adaptation requis pour évoluer ; que si la FRANCE s'est engagée sur le plan international et sur le plan interne, selon essentiellement trois indicateurs, à respecter des objectifs qui sont apparus au gouvernement sans doute insuffisants mais du moins nécessaires à une limitation, dans une mesure supportable pour la vie sur terre, d'un changement climatique inéluctable, mais que les pièces produites par la défense témoignent que ces objectifs ne seront pas atteints; »

Ensuite, le Magistrat poursuit son raisonnement en constatant que « face au défaut de respect par l'État d'objectifs pouvant être perçus comme minimaux dans un domaine vital, le mode d'expression des citoyens en pays démocratique ne peut se réduire aux suffrages exprimés lors des échéances électorales mais doit inventer d'autres formes de participation dans le cadre d'un devoir de vigilance critique ; ».

Enfin, en s’avançant encore sur la nature de la relation entre l’Etat et ses citoyens, le juge conclut que « dans l'esprit de citoyens profondément investis dans une cause particulière servant l'intérêt général, le décrochage et l'enlèvement sans autorisation de ce portrait dans un but voué exclusivement à la défense de cette cause, qui n'a été précédé ou accompagné d'aucune autre forme d'acte répréhensible, loin de se résumer à une simple atteinte à l'objet matériel, doit être interprété comme le substitut nécessaire du dialogue impraticable entre le président de la République et le peuple ; ».

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Photo: EQUAL team

Luc Depré

Par Luc Depré

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