Cirque royal

Le 21 novembre 2016, le conseil communal de la ville de Bruxelles a désigné l'A.S.B.L. Brussels Expo comme nouveau concessionnaire pour l'exploitation du Cirque Royal, pour une période de 27 ans à compter du 1er juillet 2017. Par une requête introduite le 22 novembre 2016, l'A.S.B.L. Centre culturel de la Communauté française le Botanique et la N.V. Antwerps Sportpaleis ont sollicité la suspension, selon la procédure d'extrême urgence, de la décision d'attribution de la concession. Les requérantes demandaient également qu'il soit fait interdiction à la ville de Bruxelles de conclure le contrat de concession de services relatif à l'exploitation litigieuse avec l'A.S.B.L. Brussels Expo. Dans son arrêt n° 236.553 du 25 novembre 2016, le Conseil dEtat a constaté que le contrat de concession de services relatif à l'exploitation du Cirque Royal avait été conclu le 21 novembre 2016 et qu'il n'y avait dès lors plus lieu de statuer sur la demande de mesures provisoires. Il a, par ailleurs, estimé que l'extrême urgence invoquée à l'appui de leur demande de suspension par les requérantes n'était pas établie en raison, notamment, de cette conclusion du contrat. Pour rappel, le concessionnaire actuel est l'A.S.B.L. Centre culturel de la Communauté française le Botanique, mais la convention de concession a fait l'objet d'une résiliation qui prend effet au 30 juin 2017.

Source : Conseil d'Etat