Climat : la justice britannique rejette le projet d’agrandissement de l’aéroport d’Heathrow
Le 27 février 2020, la Cour d’appel d’Angleterre a jugé le projet d’agrandissement de l’aéroport d’Heathrow illégal, faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni pris en vertu de l’accord de Paris.
Le projet de construction d’une troisième piste dans l’aéroport le plus fréquenté d’Europe ambitionnait d’accueillir 700 avions supplémentaires par jour et 142 millions de passagers par an. Attaqué en justice par le maire de Londres, plusieurs arrondissements de l’ouest de Londres ainsi que des ONG environnementales, le projet avait été jugé légal en première instance.
Le jugement de la Cour d’appel constate : « L’accord de Paris aurait dû être pris en compte par le secrétaire d’Etat [aux transports] dans la préparation de la déclaration de politique nationale soutenant ce projet, et une explication aurait dû être donnée sur la façon dont il a été pris en compte, ce qui n’a pas été le cas ».
La Cour s’est fondée sur le Planning Act de 2008, une loi portant sur le processus d’approbation des grands projets d’infrastructures. En vertu de la section 5(8) du Planning Act : « Les motifs doivent (en particulier) comprendre une explication sur la manière dont la politique exposée dans la déclaration tient compte de la politique gouvernementale relative à l'atténuation du changement climatique et à l'adaptation à celui-ci ».
La Cour ne s’est donc pas prononcée sur le fond du dossier, à savoir la conformité du projet avec les engagements du Royaume-Uni pris dans le cadre de l’accord de Paris. Cette décision demeure néanmoins remarquable. Elle témoigne du fait que, partout dans le monde, la justice est de plus en plus sollicitée pour faire respecter les engagements des Etats en matière de lutte contre le changement climatique. Et les juges répondent à ces sollicitations.
Citons le jugement australien du 8 février 2019 rejetant un projet de mine de charbon à ciel ouvert, notamment parce que les émissions de gaz à effet de serre causées par le projet vont à l’encontre des objectifs fixés conformément à l’accord de Paris. En Europe, l’arrêt de la Cour suprême néerlandaise du 20 décembre 2019 dans l’affaire Urgenda, condamnant définitivement l’Etat néerlandais à réduire ses émissions de CO2, constitue un autre signal clair. Les choses bougent en matière de justice climatique.
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