Colloque sur les principes généraux de droit administratif
La Conférence du jeune barreau de Bruxelles organise un colloque ces 1er et 8 juin sur les principes généraux de droit administratif. De nombreux Equaliens y participent!
Le non-respect des principes généraux de droit administratif par les autorités administratives constitue aujourd’hui une des premières sources de contentieux administratif et il est rare qu’un moyen soulevé dans le cadre de ce contentieux ne soit pas pris de la violation de l’un de ces principes.
L’ambition des deux après-midi d’études organisées les 1 et 8 juin 2017 par la Conférence du jeune Barreau de Bruxelles et de l’ouvrage qui en consigne les travaux est d’offrir aux praticiens un état de la doctrine et de la jurisprudence sur l’essentiel des principes généraux de droit administratif. Ceux-ci y seront étudiés selon deux perspectives: d’une part, l’analyse des principes eux-mêmes, leurs contours et leur utilisation transversale au contentieux administratif et, d’autre part, l’application de ces principes dans différents domaines du droit, en vue de fournir aux praticiens une boîte à outils leur permettant de mobiliser au mieux ceux-ci dans leur pratique quotidienne.
Pour vous inscrire:
http://www.cjbb.be/index.php?o...
Expertises liées: Santé et sécurité sociale, Immobilier et urbanisme, Marchés publics et PPP