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Commander aujourd’hui, recevoir demain ?

L’urgence au temps du COVID-19 en matière de marchés publics: ce qu’en pense la Commission européenne

La crise sanitaire que nous traversons a des conséquences diverses, à tous niveaux. À cette règle n’échappent évidemment pas les marchés publics, tant en ce qui concerne leur passation qu’en ce qui concerne leur exécution. Face A, le fonctionnement économique de nombreux adjudicataires est durement touché ; face B, certains adjudicateurs se voient notifier des demandes indemnitaires directement liées au COVID-19. Pour y faire face, tous y ont été de leur outil, du simple conseil, qu’il soit fédéral ou régional.

Beaucoup de questions, aussi, se posent quant à l’urgence liée à la crise du COVID-19 dans le cadre de l’attribution des marchés publics.

Pour aiguiller les adjudicateurs, la Commission européenne a publié une communication le 1er avril dernier. Celle-ci rappelle que les adjudicateurs sont en première ligne pour pourvoir à l’approvisionnement, notamment en matière de matériels essentiels, tels que les masques et les gants de protection, les dispositifs médicaux, les ventilateurs, et d’autres fournitures médicales. L’on pourrait également envisager le fait que d’autres marchés doivent pouvoir être lancés rapidement, le cas échéant au regard d’un absentéisme important lié à la crise sanitaire.

La Commission européenne envisage dans ses orientations l’ensemble des options mises à disposition de l’adjudicateur et rappelle, à maints égards, la souplesse du cadre européen.

Cet éventail commence par la réduction des délais de réception des offres afin d’accélérer les procédures ouvertes ou restreintes. Ce n’est que si cette réduction n’est pas suffisante que l’adjudicateur sera fondé à recourir à la procédure négociée sans publication préalable fondée sur l’urgence impérieuse – « extrême », dit le texte - en raison de la crise sanitaire pour faire face aux besoins urgents, et ce quel que soit le montant du marché.

Attention que même une telle procédure nécessite, en principe, la consultation de plusieurs opérateurs économiques. La Commission poursuit cependant en indiquant qu’« à condition que ce dernier soit le seul en mesure de livrer les fournitures requises dans le respect des contraintes techniques et des délais imposés par l’urgence extrême », ce qui devra transparaître du dossier administratif.

Bien que cette procédure puisse permettre de répondre aux besoins immédiats, elle ne doit bien évidemment être utilisée que dans l’attente de solutions plus stables. Elle est donc temporaire et strictement nécessaire à la gestion de l’urgence.

Enfin, la Commission souligne le rôle actif que les adjudicateurs peuvent jouer sur le marché, que ce soit en multipliant les contacts – à distance sociale, évidemment ! – avec les acteurs économiques ou en favorisant l’émergence, par exemple, d’outils numériques innovants de nature à susciter des solutions alternatives.

Une pierre de plus, donc, à l’édifice réglementaire et informatif quant à la crise actuelle !

Prenez soin de vous et de vos proches !

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