La Cour de Justice monte au créneau pour défendre Aarhus

Cette directive transpose la Convention d'Aarhus en droit européen. La Convention d'Aarhus garantit l'accès à l'information en matière d'environnement et généralise l'accès à la justice en matière d'environnement.

Les principales conclusions de la Cour de Justice sont les suivantes :

• Des substances ou des produits peuvent aussi relever de la notion d'émissions dans l'environnement. La Cour de Justice définit la notion « émissions » au sens large, en ce sens que cette notion ne devrait pas être limitée aux émissions provenant des installations industrielles. Ainsi, la diffusion des substances ou des produits tels que des pesticides, peut également être qualifiée d'« émission dans l'environnement ». En conséquence, ces substances et produits sont également concernées par les obligations d'information prévues par la directive susvisée et donc par la Convention Aarhus.

• Toute émission prévisible, à savoir toute émission libérée dans le cadre d'une utilisation normale d'une substance ou d'un produit, est soumise aux dispositions de la Directive 2003/4.

• En outre, la Cour de justice considère que les informations relatives aux conséquences (préjudiciables) indirectes d'une substance, d'un produit ou d'une activité sont également des « informations relatives à des émissions dans l'environnement ». La Cour de Justice précise que les informations sur les conséquences d'une transformation chimique et/ou biologique des émissions concernées doivent également être divulguées.

• Les informations qui constituent un secret industriel ou qui sont considérées comme commercialement sensibles peuvent également être soumises à l'obligation d'information si ces informations contiennent des données sur les émissions dans l'environnement.

Cette jurisprudence constitue, compte tenu de l'Affaire Climat et d'Urgenda, l'exemple le plus récent d'un pouvoir judiciaire toujours plus activiste. Nous sommes déjà curieux de découvrir ce que 2017 nous réserve.