Requiem pour les provinces, prélude des intérêts privés dans des structures de coopération intercommunales flamandes ? - TANAKA Juuyoh (CC BY 2.0)

Requiem pour les provinces, prélude des intérêts privés dans des structures de coopération intercommunales flamandes ?

Le 13 mai 2016, le parlement flamand a modifié le Décret portant réglementation de la Coopération Intercommunale (ci-après dénommé le « DCI »). Ce décret modificatif a été publié au Moniteur belge le 17 juin 2016.

Les dispositions nouvelles entrent en vigueur entre le 27 juin 2016 et le 1er janvier 2019. En attendant un nouveau Décret relatif à l'Administration locale, trois tendances au sein du droit administratif flamand se détachent en suite des modifications apportées au DCI.

You win some, you lose some : les provinces doivent se retirer des structures de coopération intercommunales au plus tard le 31 décembre 2018. Toutefois, d'autres entités publiques peuvent dorénavant bel et bien participer à une structure de coopération intercommunale (par exemple les zones de police et les zones de secours).

Les retrouvailles d'un vieil ami : les partenaires privés peuvent, à travers la nouvelle Association chargée de Mission avec Participation Privée, participer aux intercommunales relatives à l'énergie et aux déchets qui sont très exigeantes sur les plans financier et technique. Outre cette limitation de fond, des mesures ont été prises en vue de prévenir les conflits d'intérêts. À ce titre, la nouvelle entité juridique ne peut pas participer à d'autres structures de coopération intercommunales. En outre, plusieurs mesures ont été prises pour atténuer le pouvoir décisif des partenaires privés au sein des intercommunales concernées. Enfin, la participation privée dans le secteur de l'énergie est soumise à des conditions afin d'assurer la dissociation du marché de l'énergie.

La coopération intercommunale mutée : les différentes missions des intercommunales ne doivent plus faire preuve de cohérence fonctionnelle. Cela ne signifie toutefois pas que la porte est ouverte et qu’elles pourront faire tout ce qu'elles souhaitent dès lors que les modifications des statuts demeurent soumises à l'acceptation du Gouvernement flamand et que les différentes missions (diversifiées) doivent être déterminées en détail.

Nonobstant le fait qu'elle soit fréquemment critiquée, l'intercommunale classique s'avère être en Flandre un véritable comeback kid. Le décret modificatif n'offre pas seulement la possibilité d'élargir les intercommunales, mais il peut avant tout être vu comme le début d'une oraison funèbre pour les provinces et une réintégration des partenaires privés dans le secteur de l'énergie et des déchets. Il nous semble que le nouveau Décret relatif à l'Administration Locale constituera avant tout un retour vers la précédente Loi Intercommunale.

Photo: TANAKA Juuyoh (CC BY 2.0)

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