Désobéissance civile : Cédric Herrou relaxé par la cour d’appel de Lyon - AFP

Désobéissance civile : Cédric Herrou relaxé par la cour d’appel de Lyon

Le 17 octobre 2019, nous vous présentions lors de l’EQUAL DAY 2019, le film «La Vallée» : chronique de l’accueil des habitants de la vallée de la Roya fait aux migrants tentant la dangereuse traversée de la frontière franco-italienne.

Cette action de désobéissance civile, incarnée par l’agriculteur militant Cédric Herrou trouve l’un de ses épilogues juridiques ce 13 mai 2020.

Cédric Herrou, symbole de l’aide aux migrants en France, a été «renvoyé de toutes les poursuites» à son encontre, le mercredi 13mai 2020, par la cour d’appel de Lyon qui le rejugeait après la consécration du «principe de fraternité» par le Conseil constitutionnel.

L’agriculteur militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, a également été dispensé de peine pour les faits d’«installation en réunion sur un terrain appartenant à autrui sans autorisation», en l’espèce une colonie désaffectée de la SNCF, qui n’avaient pas été contestés.

M. Herrou avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, de la frontière italienne jusque chez lui, puis d’avoir organisé un camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les Sages estimaient qu’«une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie». En découlait «la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national».

La Cour de cassation a retenu ce «principe de fraternité» et annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Verrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon, qui l’a relaxé.

(Sources : Le Monde – Vers L’Avenir)

Photo: AFP

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