Deux nouveaux règlements européens pour améliorer la qualité de l'air
Deux règlements européens relatifs à la qualité de l'air ont été adoptés fin janvier 2024.
Le premier porte sur l'interdiction des gaz à effet de serre fluorés (ou gaz F), le second sur l'interdiction des substances appauvrissant la couche d'ozone (SAO ou ODS). Le Conseil européen indique que ces nouvelles règles contribuent à limiter l'augmentation de la température mondiale, conformément à l'accord de Paris.
La Commission européenne rappelle dans son communiqué de presse que les gaz fluorés et les SAO sont des gaz à effet de serre d'origine humaine très puissants qui contribuent au réchauffement de la planète lorsqu'ils sont rejetés dans l'atmosphère. Ces deux groupes de substances ont traditionnellement été utilisés dans applications de la vie quotidienne, par exemple dans la réfrigération, la climatisation, l'isolation, la protection contre le feu, les lignes électriques et comme propulseurs d'aérosols.
Le premier des deux règlements prévoit la réduction progressive de la consommation d'hydrofluorocarbures (HFC), molécules synthétiques retrouvées dans les fluides frigorigènes et les sprays, jusqu'à leur interdiction totale en 2050. Leur production, quant à elle, sera plafonnée en 2036. Plusieurs jalons ont également été fixés pour écarter ces gaz F du fonctionnement de différents appareils électriques, dont les pompes à chaleur et les climatiseurs. La mise sur le marché de certains produits et équipements contenant ces HFC sera également interdite.
Le second règlement « interdit les SAO de presque tous les usages possibles, et n'inclut que quelques exemptions très limitées », indique le Conseil de l'Union européenne. Une partie de cette famille de substances ne sera plus autorisée que comme matière première pour la fabrication d'autres produits chimiques et sera soumise à des règles très strictes en laboratoire.
La Commission indique encore que « l'accord conclu aujourd'hui envoie un signal clair aux fabricants de produits qui utilisent traditionnellement des gaz fluorés afin que ceux-ci orientent leurs investissements vers des solutions respectueuses du climat chaque fois que cela est possible, et ce dans l'optique de stimuler l'innovation et le développement de technologies propres. Les prix devraient baisser à mesure que le marché des équipements respectueux du climat s'élargit et, d'une manière générale, les nouveaux équipements permettront de réaliser davantage d'économies d'énergie grâce à une plus grande efficacité énergétique tout au long de la durée de vie des produits ».
À noter qu'en matière de pollution de l'air, le Conseil de l'Union européenne et le Parlement européen doivent encore se mettre d'accord sur la nouvelle directive sur la qualité de l'air ambiant. Le projet est de rapprocher les normes européennes de celles de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et d’inscrire un objectif de « zéro pollution de l'air » pour 2050.
Affaire à suivre…
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