DUME

Sous ce titre un tantinet humoristique se cache l’acronyme d’une simplification administrative.

Les directives européennes, dont la transposition est attendue en ce début 2016, prévoient que, pour participer à un marché mis en concurrence, un opérateur économique peut déposer, en lieu et place de l’ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, un document unique de marché européen (DUME). Il s’agit d’une déclaration sur l’honneur, élaborée sur la base d’un formulaire-type établi par la Commission européenne. L’objectif est de simplifier la part administrative du dossier au bénéfice des opérateurs économiques.

La Commission européenne a publié, le 6 janvier dernier, le règlement d’exécution établissant le formulaire type pour le DUME ainsi que les instructions relatives à son utilisation.

Ces informations sont disponibles en cliquant ici.