Les actualités d’EQUAL

Articles de fond ou d'actualité, case studies intéressants ou dernières nouvelles du cabinet et de ses membres.

15 novembre 2023 - Nouvelles

Jurisprudence : Les droits fondamentaux des générations futures de disposer d’un environnement sain – Tribunal administratif de Strasbourg - 7 novembre 2023

10 novembre 2023 - Nouvelles

9 novembre 2023 – Arrêt du Conseil d’Etat de France – Annulation de la dissolution des « Soulèvements de la Terre »

17 août 2023 - Nouvelles

C.E. français – 11 août 2023 – suspension en référé – Soulèvements de la terre – désobéissance civile

28 juin 2023 - Nouvelles

Tribunal administratif de Paris : existence d’un lien entre la pollution de l’air et certaines pathologies - indemnité

11 mai 2023 - Nouvelles

Action climatique et séparation des pouvoirs

11 mai 2023 - Nouvelles

Obligations relatives aux contributions minimales des Etats membres en matière d'émission de gaz à effet de serre (2023)

22 décembre 2022 - Nouvelles

Un nouveau règlement européen pour lutter contre la déforestation

20 décembre 2022 - Nouvelles

Accord sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM)

25 octobre 2022 - Nouvelles

La Mar Menor, sujet de droit, une première européenne

14 septembre 2022 - Conférences et formations

Colloque | Droit répressif de l’environnement en Région wallonne | 29/09/2022 | Charleroi

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