Les actualités d’EQUAL

Articles de fond ou d'actualité, case studies intéressants ou dernières nouvelles du cabinet et de ses membres.

4 mars 2024 - Nouvelles

Adoption d’une loi européenne pour restaurer la nature

12 février 2024 - Nouvelles

Initiation à l’environnement, reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales : un nouvel arrêté modifie la partie réglementaire du Code de l’Environnement

Par Camille de Bueger

9 février 2024 - Nouvelles

Deux nouveaux règlements européens pour améliorer la qualité de l'air

Par Camille de Bueger

1 février 2024 - Nouvelles

Klimaatzaak, une victoire pour tou.te.s.

15 novembre 2023 - Nouvelles

Jurisprudence : Les droits fondamentaux des générations futures de disposer d’un environnement sain – Tribunal administratif de Strasbourg - 7 novembre 2023

10 novembre 2023 - Nouvelles

9 novembre 2023 – Arrêt du Conseil d’Etat de France – Annulation de la dissolution des « Soulèvements de la Terre »

17 août 2023 - Nouvelles

C.E. français – 11 août 2023 – suspension en référé – Soulèvements de la terre – désobéissance civile

28 juin 2023 - Nouvelles

Tribunal administratif de Paris : existence d’un lien entre la pollution de l’air et certaines pathologies - indemnité

11 mai 2023 - Nouvelles

Action climatique et séparation des pouvoirs

11 mai 2023 - Nouvelles

Obligations relatives aux contributions minimales des Etats membres en matière d'émission de gaz à effet de serre (2023)

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