La géothermie : il commence à faire chaud en Flandre! - Julien Carnot - CC BY-SA 2.0

La géothermie : il commence à faire chaud en Flandre!

Avec le projet de décret du 18 janvier 2016, le Gouvernement flamand entend encadrer la recherche et l'extraction de l’énergie géothermique par un régime d'autorisation.

Concrètement, le projet de décret porte sur la géothermie se trouvant dans les couches terrestres à une profondeur d'au moins 500 mètres.

Aux termes du projet de décret, une distinction est faite pour la procédure d'autorisation proposée selon que les phases de recherche et d'extraction se succèdent ou non. En outre, l'autorisation pour la recherche et/ou l'extraction de la géothermie est dissociée du permis d’environnement requis pour la conduite et l'exploitation des travaux nécessaires en vue de la recherche et de l’extraction de l’énergie géothermique.

Grace à l'autorisation de recherche et l'éventuelle autorisation d'extraction subséquente, le titulaire de l’autorisation peut effectuer des recherches et/ou extraire l’énergie géothermique dans un volume souterrain déterminé (appelé la « zone-volume »). Selon le projet de décret, une évaluation juridique de la conduite et /ou de l’exploitation des travaux de recherches et/ou d’extraction prévus sera réalisée au niveau urbanistique et environnemental : un permis d’environnement devra en effet être sollicité.

L'autorisation de recherche sera valable pour une durée de 5 ans, alors que la durée de l'autorisation d'extraction sera variable et dépendra notamment de la quantité estimée de la géothermie à extraire. En conséquence, cela signifie qu'il n'y aura pas de permis d’environnement permanent pour la conduite et l'exploitation des travaux de recherches ou d'extraction concernés.

Ce projet de décret doit encore être approuvé et mis en œuvre, respectivement par le Parlement flamand et le Gouvernement flamand.

Affaire à suivre...

Photo: Julien Carnot - CC BY-SA 2.0

EQUAL partners

Par EQUAL partners

Publié le

Expertises liées