Guide pour la Lutte contre le dumping social dans les contrats publics - Uitleg & tekst - CC BY 2.0

Guide pour la Lutte contre le dumping social dans les contrats publics

Le 30 juin dernier, la Chancellerie du Premier Ministre rendait public son Guide relatif à la lutte contre le dumping social dans les contrats publics.

Résultant d’une concertation avec différents intervenants, notamment le secteur de la Construction, il a pour but d’amener les pouvoirs adjudicateurs à utiliser toutes les possibilités offertes par la nouvelle réglementation relative à la commande publique afin d’assurer une concurrence saine entre les opérateurs économiques.

S’il met l’accent sur les différentes étapes d’une procédure de passation (en particulier la vérification des causes d’exclusion) et d’attribution d’un marché public (on soulignera la justesse du raisonnement quant à l’utilisation des critères « sociaux » comme critères d’attribution), il traite également de leur exécution (clause de formation).

Très pratique, il indique plusieurs liens internet permettant au lecteur de compléter son information sur d’autres législations que celle relative à la commande publique (salaire minimum, sécurité sociale, agréation des entrepreneurs,… par exemple).

A lire durant ses vacances (ou au retour de celles-ci)…

Photo: Uitleg & tekst - CC BY 2.0

Christophe Dubois

Par Christophe Dubois

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