Indemnisation en marchés publics - Clyde Robinson -  Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0)
Photo: Clyde Robinson - Attribution 2.0 Generic (CC BY 2.0)

- Par Equal team

Indemnisation en marchés publics

Juge judiciaire versus Conseil d’Etat

Sarah Ben Messaoud et Isabelle Van Kruchten ont publié un article sur le sujet de l'indemnité réparatrice appliquée au contentieux de l’attribution d’un marché public. Vous pourrez lire cette contribution dans le numéro 2016/3 de la revue spécialisée « Contrats et marchés publics ». Cet article fait le point sur la possibilité de recourir à la procédure de l’indemnité réparatrice devant le Conseil d’Etat au contentieux de la commande publique et examine le régime applicable. Il compare ce régime à celui applicable à l’action en responsabilité civile à introduire devant les juridictions judiciaires.

Expertises liées: Marchés publics et PPP