Initiation à l’environnement, reconnaissance et subventionnement structurel des associations environnementales : un nouvel arrêté modifie la partie réglementaire du Code de l’Environnement
L’arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023 modifie les titres II et II/1 de la partie III réglementaire du livre 1er du Code de l’Environnement. Il entre en vigueur le 16 février 2024.
L’article 1er de l’arrêté remplace le titre II de la partie III réglementaire du livre 1er du Code de l’Environnement. Ce livre II a trait à l’initiation à l’environnement.
Il peut être souligné dans les grandes lignes que les asbl visées à l’article D.25 peuvent demander un agrément pour la prise en charge de la gestion d’un centre régional d’initiation à l’environnement (CRIE). Si l’ASBL reçoit l’agrément, le ministre de l’Environnement lui donne une subvention annuelle pour assurer le fonctionnement du CRIE. Cet agrément vaut pour 3 ans, délai après lequel le ministre de l’Environnement peut renouveler l’agrément. L’ASBL doit alors introduire une nouvelle demande d’agrément dans les 6 mois avant la fin de l’agrément. Le.la ministre de l’Environnement peut retirer l’agrément si une (ou plusieurs) des conditions de l’article R.35 n’est pas respectée.
L’article 2 de l’arrêté remplace le titre II/1 qui porte sur la reconnaissance des associations.
Désormais, l’article R.40 de la partie réglementaire du Code de l’environnement prévoit que la reconnaissance est accordée pour une durée de six ans par le.la Ministre de l’Environnement pour une des catégories suivantes :
■ une fédération ou un réseau ;
■ une association régionale ;
■ une association locale visée par l’article D.28-4.
L’association reconnue peut introduire une demande de renouvellement de reconnaissance. La demande de renouvellement doit être envoyée au plus tard 6 mois avant la fin de la reconnaissance.
Lorsque une association, fédération ou réseau est reconnue comme une association environnementale, elle peut introduire une demande de subventionnement. La demande de subventionnement se base sur un plan d’actions environnementales prévu sur 3 ans. Ce plan d’actions environnementales doit mentionner plusieurs informations indiquées dans cet arrêté du Gouvernement wallon du 7 décembre 2023.
Le.la ministre de l’Environnement contrôle le respect des conditions de reconnaissance et peut suspendre et retirer la reconnaissance et/ou les subventions.
Vous trouverez ici le Texte de l'arrêté du 7 décembre 2023
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