Klimaatzaak, une victoire pour tou.te.s.

Dans le cadre de l’action judiciaire portée par l’asbl Klimaatzaak et près de 58.000 citoyen.ne.s, le verdict de la Cour d’appel de Bruxelles est tombé : l’Etat fédéral, la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande, en raison de leur manque d’action et de leur mauvaise gouvernance en matière de lutte contre le réchauffement climatique, sont fautifs et portent atteinte aux droits fondamentaux consacrés par la Convention européenne des droits de l’homme. En conséquence, la Cour a donné injonction aux autorités visées de prendre les mesures appropriées pour faire leur part dans la diminution du volume global des émissions annuelles de GES à partir du territoire belge d’au moins -55% en 2030 par rapport à 1990.

C’est la première fois, dans l’histoire du contentieux climatique mondial, que des autorités publiques sont condamnées à prendre des mesures en référence à un objectif chiffré de réduction d’émissions de GES dans un délai déterminé, et dont la « part » a été calculée de manière précise au terme d’un raisonnement fondé essentiellement sur la science climatique.

Rappelons que Klimaatzaak avait déjà obtenu en première instance, devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, la reconnaissance de la faute des autorités publiques et la violation des droits fondamentaux. Le Tribunal avait néanmoins estimé que le principe de la séparation des pouvoirs l’empêchait de prononcer l’injonction demandée. Il fallait donc aller plus loin.

Aller plus loin, au risque de perdre les acquis de ce premier jugement. La décision d’introduire un appel (1) relève donc d’un certain courage. Mais aussi, d’une conscience aigüe: l’urgence climatique est telle que nous ne pouvons pas nous permettre de laisser passer cette chance. Nous ne pouvons nous contenter d’une victoire symbolique non suivie d’une injonction à agir dans un sens déterminé. Nous n’avons plus le temps.

Klimaatzaak et les 58.000 citoyen.ne.s y ont cru jusqu’au bout et c’est à eux, en tout premier, qu’EQUAL souhaite rendre hommage.

(1) L’instance d’appel a été portée par Carole Billiet, Audrey Baeyens (Baeyens&Billiet), Roger Cox (Paulussen) et Linli Pan-Van De Meulebroeke (EQUAL).