La biodiversité : un droit humain
Il y a quelques jours, la Commission européenne, plus précisément la Direction générale politiques externes de l’Union européenne a publié une étude intitulée Biodiversity as a Human Right and its Implications for the EU’s External Action.
Cette étude avait été demandée par la Sous-commission des droits de l’homme du Parlement européen et réalisée par une académicienne, E. Morgera, professeure spécialisée dans le droit de l’environnement mondial.
La biodiversité en tant que droit humain,… Quelle idée forte.
L’auteure de cette étude utilise ces mots pour souligner que la biodiversité est indispensable pour pouvoir jouir des différents droits de l’homme et des séries de droits de l’homme qu’elle rassemble sous le dénominateur de « droits de l’homme dépendant de la biodiversité ». Le droit à la vie, le droit à la santé, le droit à l’alimentation et le droit à l’eau. Les droits des enfants et les droits des femmes. Du fait de l’existence de ces droits fondamentaux et de leur dépendance de la biodiversité, il existe donc aussi un droit fondamental à la biodiversité.
La dépendance du droit à la santé à la biodiversité a été expressément reconnu en 2018 par l’Assemblée de l’Organisation mondiale de la santé. Certains des résultats du rapport de 2016, sur lesquels cette reconnaissance s’appuyait, sont aujourd’hui bien amers. C’est notamment le cas de la constatation que la modification des écosystèmes, causée par les interventions humaines, augmente le risque et l’impact de transmission de maladies contagieuses dans la mesure où il entraîne une augmentation des contacts sur l’interface homme/animal/environnement et modifie les quantités, la composition et la diffusion vectorielle.
L’attention portée aux droits des enfants dépendant de la biodiversité nous interpelle. L’approche des droits des enfants dans la perspective de leur dépendance de la biodiversité pourrait signifier que les pays doivent permettre à des enfants de saisir un juge pour cause de perte de biodiversité.
Il y a naturellement également un lien entre la biodiversité et le droit fondamental à un environnement sain. Le Rapporteur spécial des Nations unies pour les droits de l’homme et l’environnement plaide pour la reconnaissance internationale d’un droit fondamental substantiel (plutôt que procédural) à un environnement sain, qui selon lui devrait comprendre: « un air propre, un climat sans danger, l’accès à l’eau potable et à une hygiène adéquate, des aliments produits de manière saine et durable, des lieux non toxiques où vivre, travailler, étudier et jouer, et une biodiversité et un écosystème sains » (Boyd, 2019).
L’étude se termine par une série de recommandations politiques.
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