La gestion des sols en évolution dans les trois Régions  - olle svensson - CC by 2.0

La gestion des sols en évolution dans les trois Régions

Les autorités compétentes des Région flamande, Région wallonne et Région de Bruxelles-Capitale préparent actuellement une série de réformes de leur législation relative à la gestion des sols.

Le 15 décembre 2016, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a approuvé dans son entièreté un projet d’ordonnance modifiant l'actuelle ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols. Ce projet d’ordonnance est actuellement débattu au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale. L’objectif de l'administration est de publier cette ordonnance afin qu’elle entre encore en vigueur au cours du mois de mai. La modification projetée consiste en une optimalisation de l’ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols par voie de simplification administrative, d’accélération des procédures et en prévoyant un filet de sécurité financière pour les propriétaires qualifiés d’ « innocents » au sens de l’ordonnance.

En Flandre, le Gouvernement flamand a approuvé en première lecture, le 31 mars 2017, un projet de décret modifiant le Bodemdecreet (décret flamand relatif à l’assainissement et la protection des sols). Ce texte doit encore faire l’objet de relectures des diverses instances consultatives (SERV, Minaraad, etc.) avant de pouvoir être soumis en sa version définitive pour être amendé et approuvé par le Parlement flamand. La modification projetée prévoit essentiellement l'introduction (1) d'une obligation de procéder à une étude des sols susceptible de présenter une pollution historique et qui n’en ont pas encore fait l’objet; (2) d’un affinage de la circonscription du champ d'application de la règlementation en matière d’excavation du point de vue de la législation relative aux déchets par l’introduction du concept « bodemmaterialen »; (3) d’une responsabilisation des « experts en gestion des sols » reconnus par la suppression de la déclaration de conformité des études de sol, et (4) d’outils en vue d’optimaliser le développement des fonds d'assainissement sectoriels, neufs comme existants, tels VLABOTEX (nettoyage à sec) et BOFAS (stations-service).

Le cabinet du ministre wallon Di Antonio, en charge de l'Environnement, prépare une harmonisation de la législation relative à la gestion des sols et de la réglementation relative aux terres excavées, qui relève actuellement, en Région wallonne, de la législation sur les déchets. Le cabinet entend se saisir de cette occasion pour concevoir le régime juridique wallon des terres excavées sous l’angle de l’économie circulaire.

A suivre, sans aucun doute …

Photo: olle svensson - CC by 2.0

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