La responsabilité des pouvoirs publics à l’aune de Klimaatzaak
L’affaire Klimaatzaak a fait grand bruit ces dernières années. L’importance de ce dossier emblématique en droit environnemental pose de multiples questions dont celle de la responsabilité des pouvoirs publics …
Camille de Bueger et Thomas Mouligneaux se sont attaqués au sujet et ont partagé leurs réflexions dans une contribution publiée dans le livre relatif aux « Actualités en droit public et administratif » publié par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles et Anthémis le 2 décembre 2024.
La contribution – d’une quarantaine de pages – fait le point juridique sur la responsabilité des pouvoirs publics en général, et sur la jurisprudence de l'affaire Klimaatzaak, des sujets qui sont plus que d’actualité.
La contribution complète est à découvrir dans le livre :
Actualités en droit public et administratif
Sous la direction de : Patricia Minsier
Collection : Les cahiers de la Conférence du Jeune barreau de Bruxelles
Expertises liées: Environnement, Gestion publique et textes légaux