Le point sur les NEWS Environnementales

Au niveau belge

• 3 octobre 2018 - Adoption du nouveau Code wallon du bien-être animal (Entrée en vigueur : 1er janvier 2019).
• 21 novembre - Adoption du décret réformant en profondeur la procédure relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique.
• 22 novembre - Adoption de l’Arrêté bruxellois approuvant le Plan de Gestion des Ressources et des Déchets pour la période 2019-2023.
• 2 décembre - 75.000 personnes ont participé à la marche pour le climat dans les rues bruxelloises.
• 7 décembre - Le Conseil des ministres du 7 décembre 2018 a adopté le projet de Plan d'aménagement des espaces marins (PAEM) pour la période 2020 à 2026.
• 17 décembre - Adoption de l’Arrêté bruxellois fixant des plafonds d’émission pour certains polluants atmosphériques.
  20 décembre - Adoption de l’Arrêté bruxellois interdisant l’utilisation de pesticides contenant des néonicotinoïdes ou des substances actives similaires.
• 21 décembre - Les résultats de la consultation publique sur la Stratégie marine belge : l’actualisation de l’Évaluation Initiale, le Bon État Écologique et les Objectifs Environnementaux pour les eaux marines belges ont été publiés.
• 21 décembre - Adoption du décret flamand interdisant à quiconque de fumer dans les véhicules en présence de jeunes de 16 ans.
• 1er janvier 2019 - Obligation à partir du 1er janvier 2019, pour les demandes de permis relatives à des bâtiments publics neufs et assimilés, de respecter des exigences PEB renforcées pour atteindre un standard Quasi Zéro Energie (QZEN).
• 7 janvier - Adoption de l’arrêté ministériel flamand établissant la liste pour l'année 2019 avec des dérogations génériques à l'interdiction d'utiliser des pesticides.
• 16 janvier - Adoption du décret wallon relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules.
• 24 janvier - Près de 35.000 jeunes ont manifesté pour plus d’ambition climatique.
• 27 janvier - 70.000 personnes ont marché dans les rues de Bruxelles pour réclamer une politique climatique ambitieuse et juste.
• 31 janvier - Une application appelée « BelAir », qui rend désormais une série de données relatives à la qualité de l’air extérieur, disponibles et lisibles, pour le grand public, a été lancée.
• 31 janvier - le Gouvernement wallon a adopté, à l’initiative du Ministre de la Mobilité et des Transports Carlo DI ANTONIO, le nouveau contrat de gestion l’Opérateur de Transport de Wallonie (OTW).
• 1er février - Pour répondre à l'urgence climatique, une dizaine de professeurs d'université et de chercheurs spécialisés en droit constitutionnel et de l'environnement ont planché sur une "loi spéciale climat" prête à l'emploi. Le texte revoit non seulement les objectifs belges à la hausse mais consacre également les principes de justice sociale et d'intégrité.
• 11 février - Adoption de l’Arrêté royal modifiant l’A.R. 16 juillet2002 relatif à l’établissement de mécanismes visant la promotion de l’électricité produite à partir de sources d’énergie renouvelables.
• 13 février - Publication de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi exceptionnel de subventions pour les travaux de rénovation énergétique dans les écoles de l’enseignement obligatoire.
• 21 février - Lancement de l’application « FixMyStreetWallonie » qui permet de signaler et de gérer les incivilités en matière de propreté publique.
• 28 février - la Cour Constitutionnelle a rejeté le recours en annulation introduit par Phytofar (Association belge de l'industrie des produits de protection des plantes) contre le décret permettant au Gouvernement wallon de règlementer ou d’interdire l’application de pesticides lorsque ceux-ci contiennent des substances actives présentant un risque pour la protection de l’environnement, la santé humaine ou la conservation de la nature.
• 28 février - Le Gouvernement wallon vient d’approuver un arrêté comportant différentes mesures visant à préserver l’environnement et la propreté publique. Cet arrêté comporte notamment de nouvelles mesures pour réduire l’usage du plastique en Wallonie.
• 1er mars - Le Parlement wallon a approuvé l’accord de coopération encadrant 2 plans d’aides à l’assainissement de sols pollués.
• 5 mars - Selon un rapport de la Commission européenne, la Belgique ratera ses objectifs pour 2020 et 2030 si elle ne prend pas de nouvelles mesures.
• 7 mars - Le Conseil d’Etat a rendu son avis sur le projet de la loi climat. La chambre devrait se prononcer le 21 mars et le Sénat le lendemain.

Au niveau international et européen

• 13 novembre - Le Parlement européen a confirmé l'accord, intervenu en juin dernier avec les Etats membres, portant sur les projets de directives sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique du paquet législatif pour une énergie propre.
• 14 novembre 2018 - Les eurodéputés votent la baisse des émissions CO2 des poids-lourds neufs de 20 % d'ici 2025 et de 35 % d'ici 2030, par rapport à celles de 2019.
• 17 novembre - Plus de 190 Etats se sont réunis pour tenter d'enrayer l'effondrement de la biodiversité lors de la 14e conférence des parties (COP14) à la convention sur la diversité biologique (CDB). L'enjeu principal de cette conférence internationale est la préparation de la COP15, qui doit se tenir à Pékin en novembre 2020 et durant laquelle doit être adopté un nouveau plan stratégique mondial pour la biodiversité.
• 20 novembre - 22 membres des "faucheurs volontaires" bretons ont déposé plainte au pôle santé publique du parquet de Paris, après avoir détecté des traces de l'herbicide glyphosate dans leurs analyses d'urine.
• 21 novembre - La commune de Grande-Synthe (France) attaque l'Etat français pour inaction climatique.
• 26 novembre - Une nouvelle réalisée par le think tank, l'Institute for climate economics (I4CE) indique que les investissements climat accordés, ont atteint en 2018, 41,4 milliards d'euros, soit une progression de 17 % au cours des trois dernières années. Cependant, pour répondre aux objectifs fixés par la stratégie nationale bas-carbone (SNBC) de 2015 et la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de 2016, l'I4CE considère que les investissements devraient être plus importants.
• 28 novembre La Commission européenne a adopté une stratégie climatique à l'horizon 2050 qui doit permettre à l'Union européenne de "devenir d'ici à 2050 la première grande économie du monde à présenter un bilan neutre sur le plan climatique".
• 2 décembre La 24e COP pour le climat a eu lieu à Katowice. Les Etats membres ont adopté le « Paris Rulebook » qui définit les modalités de l’Accord de Paris adopté en 2015. 18 décembre Quatre associations (Fondation pour la nature et l'homme, Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France) attaquent l'Etat français pour carence fautive en matière de lutte contre le changement climatique.
• 19 décembre le Conseil et le Parlement européen se sont accordés au sujet du projet de directive sur la réduction de l'impact de certains produits plastique sur l'environnement. 19 décembre Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord sur les projets de directive et de règlement sur l'électricité, derniers éléments à négocier du paquet énergie propre.
• 19 février - Le Conseil européen et le Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision du règlement du 29 avril 2004 sur les polluants organiques persistants (POP).
• 20 février - La Commission européenne a annoncé un nouveau financement de 97 millions d'euros pour soutenir l'efficacité énergétique des bâtiments résidentiels. Ces fonds sont destinés au Mécanisme européen d'assistance technique pour les projets énergétiques locaux (Elena) qui est mis en œuvre par la Banque européenne d'investissement (BEI).
• 24 février - Le Costa Rica a lancé le 24 février un plan national de décarbonation avec pour objectif d’être l'un des premiers état au monde à atteindre zéro émission nette d'ici 2050.
• 7 mars - Le Tribunal de l’Union européenne a estimé que l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) ne pouvait pas refuser la divulgation des études qui lui ont permis d’estimer que le glyphosate n’était pas toxique ou cancérigène.