Le point sur les NEWS Environnementales (juillet-Décembre 2019)

Au niveau belge

11 juillet 2019 : Adoption de la Circulaire de la Direction de l'Organisation des marchés régionaux de l'énergie relative à la modification d'unités de production d'électricité éoliennes entrainant une augmentation marginale de puissance.

18 juillet : Un arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2021, l'usage de la plupart des ustensiles en matière plastique à usage unique sera interdit dans tous les établissements ouverts au public.

27 août : Publication au Moniteur belge du décret du 2 mai 2019 modifiant divers décrets en vue de rendre obligatoire l’insertion des clauses environnementales, sociales et éthiques (dites « clauses ESE ») dans les cahiers de charges relatifs aux marchés publics de travaux subsidiés par la Région wallonne.

29 août : Adoption de l’Arrêté Ministériel wallon modifiant l’AGW du 6 décembre 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols.

30 août : Publication au Moniteur belge du décret du 2 mai 2019 relatif à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de la Région wallonne, apporte des modifications substantielles quant au rôle de la CADA wallonne à l’égard des pouvoirs locaux, celle-ci devient une instance de recours.

1er septembre : Permis d'environnement et permis unique : de nouveaux formulaires en vigueur dès le 1er septembre 2019.

16 octobre : Publication du décret du 2 mai 2019 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes a au Moniteur belge.

7 novembre : Adoption de l’Arrêté royal modifiant l’AR du 17 mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

14 novembre : Publication de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du Code du développement territorial au Moniteur belge.

14 novembre : La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.

9 décembre : Le Gouvernement flamand a approuvé le Plan flamand énergie climat.

Au niveau international et européen

8 août 2019 : Le Giec a publié son rapport spécial sur les sols et les terres émergées.

4 septembre : L'Allemagne va interdire l'usage du glyphosate fin 2023 et prévoit de limiter ses usages progressivement à partir de 2020.

13 septembre : Les Etats parties à la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification (UNCCD), réunis du 2 au 13 septembre à News Delhi (Inde) dans le cadre de leur 14e conférence (COP14) se sont accordés sur la neutralité en matière de dégradation des sols d'ici 2030.

20 septembre : Le Tribunal de l'UE a rejeté le recours de l'association PlasticsEurope contre la décision de l'Agence européenne des produits chimiques (Echa) classant le bisphénol A en tant que perturbateur endocrinien.

25 septembre : Le Giec a présenté un nouveau rapport spécifique aux océans et à la cryosphère (banquise, glaciers, permafrost, etc.).

10 octobre : À la demande de la Cour administrative suprême de Finlande, la Cour de justice de l'Union européenne a été amenée à se prononcer sur l'interprétation de l'article 16 de la directive habitats – arrêt ‘Tapiola’ – et a mis le principe de précaution au service de la protection des espèces.

14 octobre : La Russie ratifie officiellement l'Accord de Paris, sous conditions.

23 octobre : Le Parlement européen a rejeté la proposition de la Commission sur l'évolution de l'évaluation des pesticides pour protéger les abeilles.

24 octobre : La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a condamné la France, pour non-respect de la directive de 2008 relative à la qualité de l'air ambiant pour le paramètre « dioxydes d'azote ».

4 novembre : Les États-Unis ont entamé le processus de retrait de l'Accord de Paris.

26 novembre : Publication de l’’Emission Gap Report’ du PNUE de 2019 qui estime que les émissions de GES nous mènent actuellement vers un réchauffement de 3,2°C.

26 novembre : Adoption des nouvelles annexes I et II de la CITES.

27 novembre : La Commission européenne a adressé un avis motivé à la France lui demandant de mettre sa législation nationale en conformité avec le règlement européen visant à lutter contre la propagation des espèces exotiques envahissantes dans l'Union européenne, en vigueur depuis 2015.

29 novembre : Le Conseil d'État français a décidé de saisir la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour qu'elle précise si la directive européenne « Oiseaux » permet d'autoriser la capture à la glu de certaines espèces d'oiseaux sauvages.

2 décembre : La 25e conférence (COP-25) de la Convention climat (CCNUCC) a débuté à Madrid.

11 décembre : La Commission européenne a présenté son « Pacte Vert » au Parlement européen.