Le point sur les NEWS Environnementales

Au niveau belge

12 décembre 2019 - Publication de l’Arrêté ministériel wallon établissant des formulaires liés à la demande d'obtention d'un permis d'environnement ou d'un permis unique.

31 décembre 2019 - Adoption d’un arrêté wallon adoptant de manière temporaire et exceptionnelle un tarif "prosumer" (voir blog).

16 janvier - Un nouvel arrêté ministériel wallon est adopté et prolonge l’interdiction de circuler dans les bois et forêts en zone infectée par la peste porcine africaine jusqu’au 15 mai 2020.

23 janvier - La Cour constitutionnelle annule la loi du 30 mars 2018 concernant l’instauration d’une allocation de mobilité ('cash-for-car').

23 janvier - Adoption d’un décret wallon modifiant le décret du 10 novembre 2004 qui transpose partiellement la Directive (UE) 2018/410 du 14 mars 2018 relative au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne (ETS).

5 mars - La Cour constitutionnelle annule la loi de 2015 qui autorisait la prolongation de l'activité des réacteurs nucléaires 1 et 2 de Doel. Cette décision intervient après que la Cour de justice de l'Union européenne ait estimé, en août 2019, que la décision d'allonger la durée de vie de ces réacteurs aurait dû être précédée par des évaluations environnementales.

Au niveau international et européen

20 décembre 2019 - La Cour Suprême des Pays-Bas, le Hoge Raad, a jugé que le pourvoi en cassation de l'Etat néerlandais devait être rejeté et a donc définitivement confirmé l'injonction faite à l'Etat de réduire d'ici la fin 2020 les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 25% par rapport à 1990 (voir blog).

13 janvier 2020 - La Commission européenne a décidé, lundi 13 janvier, de ne pas renouveler l'approbation du thiaclopride, appartenant à la famille des néonicotinoïdes.

16 janvier - Le Parlement européen a voté une résolution demandant à ce que la 15e session de la conférence des parties (COP 15) à la Convention sur la diversité biologiques débouche sur des objectifs juridiquement contraignants, similaires à ceux de l'Accord de Paris sur le climat.

23 janvier - Le Parlement européen a définitivement adopté le projet de règlement sur la taxonomie verte. Un système de classification des investissements permettant de distinguer les produits relevant de la finance durable.

28 janvier - Un collectif regroupant 19 collectivités et associations a assigné Total en justice pour manquement à son devoir de vigilance par (voir blog).

31 janvier - Le Conseil constitutionnel français a jugé que l’environnement est un patrimoine commun des êtres humains pouvant justifier des atteintes à la liberté d’entreprendre, et qu’en conséquence l’interdiction de la production des pesticides non approuvés dans l'UE à compter du 1er janvier 2022 était conforme à la Constitution (voir blog).

25 janvier - Le Conseil de l'Union européenne a adopté la révision du règlement relatif à l'étiquetage des pneumatiques. Le texte fixe de nouvelles règles concernant certains paramètres environnementaux, tels que l'efficacité en carburant et le bruit.

27 février - La Cour d’appel d’Angleterre a jugé le projet d’agrandissement de l’aéroport d’Heathrow illégal, faute de prise en compte des engagements climatiques du Royaume-Uni pris en vertu de l’accord de Paris (voir blog).

4 mars - La Commission européenne a présenté une proposition de « loi » climat européenne pour entériner l'objectif de neutralité carbone de l'Union européenne d'ici 2050.

5 mars - Le Conseil européen adopte l'objectif de neutralité carbone d'ici 2050.

6 mars - 14 pays européens et 40 entreprises ont signé le Pacte plastique européen pour réduire la pollution plastique.

6 mars - Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné quatre braconniers à payer 350 000 euros de réparation au titre du préjudice écologique au bénéfice du Parc national des Calanques.

9 mars - Un collectif de parents mobilisé contre la pollution de l'air, Greenpeace France et Alternatiba/ANV Rhône ont ainsi décidé de lancer deux procédures administratives pour inaction de la ville, de la métropole et de l'Etat devant le tribunal administratif de Lyon et la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA).