Le point sur les NEWS Environnementales - Peter von Bagh - cc by 2.0

Le point sur les NEWS Environnementales

La page « news » où l’on retrouve toutes les actualités importantes des derniers mois en matière d'environnement.

Au niveau belge

17 décembre 2020

La Belgique rejoint l’Amsterdam Declarations Partnership pour lutter contre la déforestation importée.

10 décembre

Adoption de l’Arrêté de pouvoirs spéciaux n°62 dans lequel le Gouvernement wallon prolonge jusqu’au 30 juin 2021 la possibilité pour le demandeur d’opter pour une réunion d’information préalable sous forme de présentation vidéo mise en ligne sur internet.

26 novembre

Adoption de l’Arrêté du Gouvernement Wallon portant sur des mesures d’urgences en matière d’accès à l’énergie durant la crise COVID-19 et la période hivernale.

13 novembre

Le Conseil flamand pour les litiges relatifs aux permis a suspendu le permis unique de déforestation accordé à INEOS pour la construction d’une nouvelle usine de plastique dans le port d’Anvers.

12 novembre

Le Conseil d’Etat a annulé l’article 38 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 mai 2019 modifiant la partie réglementaire du CoDT.

12 novembre

Le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi par la Commune d’Uccle, ordonne la réouverture de la boucle sud du Bois de la Cambre, à savoir le tronçon entre la drève de Lorraine et l’avenue du Brésil au gestionnaire du Bois de la Cambre (la Ville de Bruxelles).

29 octobre

Adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière.

15 octobre

Adoption du Décret wallon relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique.

1er octobre

Adoption du décret wallon relatif à la fin de la compensation entre les quantités d’électricité prélevées et injectées sur le réseau et à l’octroi de primes pour promouvoir l’utilisation rationnelle de l’énergie et la production d’électricité au moyen de sources d’énergie renouvelable.

17 septembre

Adoption de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale modifiant l’arrêté bruxellois du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l’électricité verte.

17 septembre

Le gouvernement wallon a adopté en première lecture une modification du Code de l'Environnement prévoyant notamment de doubler le montant des amendes liées aux déchets sauvages.

15 septembre

une étude commanditée par la Commission nationale climat indique que les coûts totaux des changements climatiques en Belgique s'élèvent à près de 9,5 milliards d'euros par an, soit environ 2% du produit intérieur brut (PIB).

27 août

Adoption de l’arrêté wallon modifiant l’arrêté wallon du 27 juin 2013 mettant en place un système de certification des installateurs de systèmes de production d’énergie à partir de sources renouvelables et des professionnels des travaux liés à l’efficacité énergétique.

17 juillet

Adoption de l’ordonnance bruxelloise visant à compléter l’ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l’organisation du marché de l’électricité en Région de Bruxelles-Capitale.

17 juillet

Adoption de l’ordonnance modifiant le Code du 25 mars 1999 de l’inspection, la prévention, la constatation et la répression des infractions en matière d’environnement et de la responsabilité environnementale.

25 juin

Adoption en première lecture d’un projet d’arrêté wallon établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de 3 ans.

11 juin

Adoption de l’ordonnance modifiant l’ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l’eau à Bruxelles.

11 juin

Adoption de l’Arrêté de pouvoirs spéciaux wallon n°43 du 11 juin 2020 reportant la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021 (à l’exception des articles 6 et 7 déjà en vigueur).

1er avril

Entrée en vigueur du nouveau régime de gestion des terres excavées prévu par l’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres.

30 avril

Adoption d’un arrêté modifiant l’arrêté du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres organisant des mesures transitoires.

22 avril

Adoption de l’Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’interdiction temporaire des restrictions d’accès à la distribution publique de l’eau en raison des mesures d’urgence prises pour limiter la propagation du COVID-19.

20 mars

Le plan d’aménagement des espaces marins 2020-2026 est entré en vigueur.

18 mars

Adoption de l’arrêté royal relatif aux déchets d’équipements électriques et électroniques et modifiant l’arrêté royal du 17. Mars 2013 limitant l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.

Au niveau international et européen

18 décembre

Rapport d’Eurostat "Renewable energy in 2019" indiquant qu’en 2019, la part de l'énergie renouvelable dans le total de la production d'énergie était de 9,9% en Belgique, alors qu’en moyenne dans l'UE, la part d'énergie renouvelable consommée était de 19,7%, à quelques points de l'objectif de 20% en 2020.

17 décembre

La Cour de Justice de l’Union européenne a confirmé que les dispositifs mis en place par les constructeurs automobiles pour limiter les émissions d'oxydes d'azote lors de l'homologation de leurs véhicules sont contraires au règlement européen.

16 décembre

La justice britannique a reconnu le rôle de la pollution de l’air dans un décès, estimant qu’elle avait constitué "une contribution matérielle" dans la mort d’une fillette de 9 ans à Londres.

12 décembre

Le secrétaire général de l’Onu, Antonio Guterres, a appelé le monde à "déclarer l’état d’urgence climatique", et à redoubler d’efforts pour lutter contre le réchauffement climatique.

11 décembre

Les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-sept Etats-membres de l’Union européenne sont parvenus à se mettre d’accord pour rehausser les objectifs climatiques de l’UE à l’horizon 2030. À cette date, les émissions de CO2 devront avoir baissé "d’au moins 55 %" au lieu des 40 % prévus actuellement.

3 décembre

La Cour de Justice de l’Union européenne a estimé que la Belgique a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu de la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité et abrogeant la directive 2003/54/CE, et de la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil, du 13 juillet 2009, concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel et abrogeant la directive 2003/55/CE.

30 novembre

la Commission européenne a indiqué dans son rapport 2019 sur l'état l'avancement de la lutte contre le changement climatique que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 24% par rapport à leurs niveaux de 1990.

30 novembre

La Cour européenne des droits de l’homme a accueilli une plainte contre 33 états accusé d’inaction climatique.

27 novembre

La Chine a annoncé interdire dès le 1er janvier 2021 l'importation des derniers types de déchets solides encore autorisés dans le pays.

26 novembre

L'Organisation maritime internationale adopte une première série de mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

19 novembre

Le Conseil d’Etat français a demandé à l’État français de rendre des comptes climatiques dans les 3 mois pour justifier ses actions en matière de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre.

26 octobre

Le Japon a annoncé neutralité carbone pour 2050.

8 octobre

Le Parlement européen a approuvé sa stratégie climat qui inclut un objectif de réduction d'au moins 60% des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.

6 octobre

La Cour des comptes européenne appelle les Etats de l'UE à accélérer le recyclage d'emballages plastiques afin de compenser une prochaine restriction des exportations de déchets hors d'Europe.

28 septembre

La Belgique s'engage à prendre des mesures décisives pour arrêter le déclin de la biodiversité d'ici 2030 dans le cadre "Leaders Pledge for Nature".

21 septembre

La Commission européenne a adopté, le 21 septembre, des lignes directrices révisées concernant les aides d'État liées au système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (ETS) pour la période post-2021.

10 septembre

Le WWF a publié l’actualisation de l’indice planète vivante qui indique que le monde a perdu plus des deux tiers de ses populations d’animaux sauvages en moins de 50 ans, principalement à cause de l’activité humaine.

31 juillet

La Cour suprême a jugé que le plan d'atténuation du gouvernement était trop vague et peu ambitieux.

10 juillet

Le Conseil d'État français ordonne au Gouvernement français de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air dans huit zones et impose une astreinte de 10 millions d'euros par semestre de retard.

Photo: Peter von Bagh - cc by 2.0

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