Législation environnementale : l'UE mise (davantage) sur son respect
Depuis plus de deux ans, l'UE déploie des efforts croissants pour promouvoir le respect de la législation environnementale sur le terrain. Des lois, il y en a assez.
En Union Européenne, il faut maintenant mettre l'accent sur l'application effective de la legislation européenne, c'est à ce niveau que des gains importants peuvent être réalisés.
L'initiative la plus récente au niveau de l'UE consiste en un plan d'action visant à améliorer le respect de la législation environnementale. La Commission Européenne a officiellement annoncé ce plan d'action le 18 janvier 2018. Le document rappelle que le taux d'application de l'acquis communautaire en matière d'environnement est insuffisant au sein des Etats-membres. Les coûts de la non-application de la législation environnementale sont estimés à 50 milliards d'euros par an. Ces coûts comprennent notamment les coûts environnementaux et sanitaires, les bénéfices non réalisés dans les industries vertes, les distorsions du marché et les pertes de recettes fiscales.
Les mesures prévues par le plan d'action correspondent aux besoins qui ont résulté d'une vaste consultation des autorités nationales en charge du respect de la législation et d'autres parties prenantes sociétales. Les mécanismes visant à garantir le respect de la législation prévoient que les états-membres utilisent trois grandes catégories d'intervention : la promotion du respect de la législation, le contrôle et la répression. Des priorités claires ont été définies, en tenant compte des problèmes de conformité les plus importants qui se sont révélés lors de la réalisation des études nationales du respect de la législation en 2016 (Environmental Implementation Reports). Ainsi, par exemple :
- l'élaboration d'un guide de bonnes pratiques sur les stratégies de lutte contre la criminalité environnementale et autres infractions connexes, en mettant l'accent en particulier sur les délits liés aux déchets et sur les atteintes à la faune et à la flore sauvages.
- le développement de la capacité et de l'utilisation des renseignements géospatiaux (images satellites, etc.) ;
- l'évaluation des systèmes nationaux visant à garantir le respect de la législation environnementale dans le cadre plus large de l'évaluation de la gouvernance environnementale.
Un groupe d'experts a été constitué en vue de soutenir la réalisation du plan d'action. Ce forum sera constitué de représentants des réseaux d'exécution nationaux et européens (réseaux d'inspections environnementales, de procureurs environnementaux, de juges environnementaux, de services de police environnementaux, Europol, Eurojust, ...). La réalisation du plan d'action passera par un processus collaboratif.
Le document de travail, qui fournit de plus amples informations, prête attention aux différents profils de contrevenants. L'objectif est de développer une réponse politique appropriée à chaque profil.
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