Les lois Marchés publics et Concessions sont publiées au Moniteur
Elles sont toutes deux datées du 17 juin 2016
La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics est publiée au Moniteur belge de ce 14 juillet. Il en est de même de la loi du 17 juin relative aux contrats de concessions.
Expertises liées: Marchés publics et PPP