Les lots dans la future réglementation des marchés publics  - Zdenko Zivkovic - CC BY 2.0

Les lots dans la future réglementation des marchés publics

Nouvelle obligation d'allotissement!

La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics imposera désormais aux pouvoirs adjudicateurs de diviser en lots les marchés dont le montant estimé est égal ou supérieur à 135.000 euros HTVA, à moins que le pouvoir adjudicateur ne mentionne, dans les documents du marché, les raisons principales pour lesquelles cette division n’est pas possible. Une telle raison pourrait, par exemple, reposer sur le fait que le marché porte sur des prestations qui ne sont pas susceptibles, de par leur nature, de faire l’objet de lots différents.

Par conséquent, l'allotissement deviendra, dans un futur proche, le « principe », afin de renforcer la concurrence en rendant les marchés plus largement accessibles aux PME.

Restera cependant à examiner la manière dont les pouvoirs adjudicateurs mettront en œuvre cette obligation, étant donné que la réglementation n’impose, en revanche, aucun montant minimum pour chacun des lots. Vers un lot de « consolation » ?  


Photo: Zdenko Zivkovic - CC BY 2.0

Isabelle Van Kruchten

Par Isabelle Van Kruchten

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