Les terrasses investissent les emplacements de stationnement à Bruxelles : quand faut-il un permis d’urbanisme pour aménager l’espace public ?

Dans une circulaire du 2 avril 2021, Pascal Smet – Secrétaire d’Etat chargé de l’Urbanisme et du Patrimoine à Bruxelles – revient sur les dispenses de permis visées aux articles 5 à 7 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 novembre 2018 déterminant les actes et travaux dispensés de permis d’urbanisme.

Les dispenses en question visent les travaux suivants :

• Les travaux d’aménagement des espaces réservés aux plantations ;
• Les petits travaux d’aménagements des espaces réservés aux piétons, aux cyclistes et visant l’agrandissement local de ces espaces, l’amélioration de leur aspect esthétique ou la sécurité des usagers ;
• Le placement d’une terrasse ouverte saisonnière dans le secteur de l’Horeca, pour autant que sa superficie ne dépasse pas 50 m² et que soit préservé un passage libre d’obstacles sur au moins le tiers de la largeur de l’espace réservé aux piétons, avec un minimum de 2 mètres ;
• Les dispositifs accessoires d’installations techniques, souterraines ou non, tels que armoires de commande électrique de feux de signalisation ou d’éclairage public, bornes téléphoniques, bornes incendies, armoires de télédiffusion ;
• L’aménagement des voiries à titre d’essai.

Il ressort notamment de la circulaire que les terrasses de l’Horeca peuvent localement investir les places de stationnement, ce entre le 1^er avril et le 31 octobre ainsi que pendant les fêtes de fin d’année. L’installation de ces terrasses est néanmoins soumise au respect d’une série de conditions : les matériaux utilisés doivent être en harmonie avec les matérialités du lieu, les terrasses ne peuvent avoir ni parois, ni cloisons ou limitées à 80 centimètres de haut dans certains cas. Elles ne peuvent, par ailleurs, avoir de couverture fixe et doivent être démontées et remontées au moins une fois par an.

La circulaire vise également l’élargissement des voies piétonnes et des pistes cyclables en vue d’améliorer les modes actifs de déplacement.

Monsieur le Secrétaire d’Etat rappelle toutefois que les actes et travaux relatifs à l’espace public visés par la circulaire restent soumis aux principes généraux qui guident l’aménagement de l’espace public.

Lors de la réouverture des terrasses suite au premier confinement, certaines communes de la Capitale avaient autorisé les restaurants et les bars à empiéter sur les espaces de parking afin d’agrandir leur terrasse.

La Région de Bruxelles-Capitale entend, par le biais de cette circulaire, clarifier la situation et étendre cette possibilité à l’ensemble des établissements bruxellois.