L'Union européenne s'est retirée du Traité sur la Charte de l'Énergie pour une transition énergétique facilitée

Cette publication formalise la décision de l'UE de se retirer de ce traité controversé, en raison de son incompatibilité avec les objectifs climatiques européens et des obstacles qu'il pose à la transition énergétique vers des sources d'énergie plus durables​​. Le retrait prendra effet dans un an, le 5 juin 2025, néanmoins une clause dite « de survie » protège les investissements existants pendant encore vingt ans après la date de prise d'effet du retrait (art. 47,§3 du TCE). Après une validation par les Vingt-Sept Etats membres début mars, le Parlement européen réuni en session plénière à Strasbourg a, à son tour, donné son feu vert, par 560 voix (43 contre, 23 abstentions).

Le Traité sur la Charte de l'énergie est un accord multilatéral qui est entré en vigueur en 1998 et contient des dispositions sur la protection des investissements et le commerce dans le secteur de l'énergie. Ce traité n'étant plus en conformité avec l'accord de Paris et les ambitions de l'UE en matière de transition énergétique, un processus de modernisation a été engagé en 2018. Fondamentalement, eu égard aux changements climatiques et à la vision politique, le texte devait évoluer. Dans sa décision (UE) 2024/1638 du 30 mai 2024 sur le retrait de l’Union du traité sur la charte de l’énergie, le Conseil a estimé dans son considérant n°2 que : « Le TCE n’ayant fait l’objet d’aucune mise à jour importante depuis les années 1990, il est devenu de plus en plus obsolète. » Il n’échappe à personne que les négociations pour réformer le TCE ont rencontré des résistances significatives de la part de certains pays signataires qui bénéficiaient de la protection offerte par le traité pour leurs investissements dans les énergies fossiles.

Les objectifs climatiques européens constituent la principale contradiction avec les dispositions de ce traité. En effet, l'UE s'est engagée dans une politique ambitieuse de décarbonation et de transition énergétique pour atteindre la neutralité carbone d'ici 2050, en ligne avec l'Accord de Paris sur le climat. Le TCE, en permettant la protection des investissements dans les énergies fossiles, était de nature à inciter les investisseurs à maintenir ou à développer des infrastructures fossiles, contredisant les efforts de l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. De plus, le TCE permettait aux entreprises de contester les politiques nationales devant des tribunaux d'arbitrage international, ce qui irritait assurément la souveraineté de certains États. Les gouvernements vivaient sous la menace de payer des compensations élevées pour leurs politiques énergétiques favorisant la transition écologique, au détriment des énergies fossiles, compromettant ainsi leur capacité à mettre en œuvre des régulations environnementales ambitieuses.

En avant-garde, certains États membres, tels que la France, l'Espagne et les Pays-Bas, ont annoncé leur retrait du traité ont commencé à se retirer individuellement du TCE, créant une dynamique qui a poussé l'UE à considérer un retrait collectif pour maintenir une position unifiée. Cela qui a incité l'UE à envisager un retrait coordonné pour éviter des disparités dans la politique énergétique et la protection des investissements au sein du bloc.

En conclusion, l'objectif principal de ce retrait est de permettre une transition énergétique plus rapide et cohérente avec les engagements climatiques de l'UE. Néanmoins, les États membres seront autorisés à soutenir la modernisation du TCE lors de la prochaine Conférence sur la Charte de l'énergie.