Marchés publics: seuils 2016 - Union Européenne  (CC BY 2.0)

Marchés publics: seuils 2016

Modification des seuils d'application des directives "Secteur classique", "Secteurs spéciaux", "Défense et sécurité" et "Concessions"

La Commission européenne vient de communiquer aux Etats membres les projets de règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives européennes 2004/17 (marchés publics secteurs spéciaux), 2004/18 (marchés publics secteurs classiques), 2009/81 (marchés publics dans le domaine de la défense ou de la sécurité), 2014/24 (marchés publics secteurs classiques), 2014/25 (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23 (contrats de concessions).

A compter du 1er janvier 2016, ces seuils seront relevés de :

  • 134 000 à 135 000 € HTVA pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État;
  • 207 000 à 209 000 € HTVA pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales;
  • 414 000 à 418 000 € HTVA pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés publics de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité;
  • 5 186 000 à 5 225 000 € HTVA pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Photo: Union Européenne (CC BY 2.0)

EQUAL partners

Par EQUAL partners

Publié le

Expertises liées