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Nouveaux seuils en projet

La Commission européenne vient de communiquer aux États membres les projets de nouveaux seuils pour les marchés publics.

Ces nouveaux seuils seront applicables aux directives européennes 2014/24/UE (marchés publics secteurs classiques), 2014/25/UE (marchés publics secteurs spéciaux) et 2014/23/UE (contrats de concessions).

A compter du 1er janvier 2018, la Commission envisage un relèvement des seuils de :

  • 221.000 € HTVA (au lieu de 209.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
  • 144.000 € HTVA (au lieu de 135.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État fédéral;
  • 443.000 € HTVA (au lieu de 418.000 actuellement) pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
  • 5.548.000 € HTVA (au lieu de 5.225.000 actuellement) pour les marchés publics de travaux et pour les contrats concessions.

Les États membres ont jusqu’au 3 novembre pour donner leur avis sur les seuils proposés. Le règlement fixant les nouveaux seuils d’application des directives précitées devrait être publié au plus tard en décembre prochain.

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