Nouveaux textes en Wallonie et à Bruxelles en matière de qualité de l’air : report de l’interdiction progressive pour certains véhicules
En Wallonie et à Bruxelles, il y a du neuf en matière de politiques sur la qualité de l’air.
A Bruxelles, une proposition d’ordonnance a été déposée le 4 avril 2024 afin de reporter la restriction d’accès aux véhicules Euro 5 et Euro V diesel à Bruxelles.
En Wallonie, le décret du 29 avril 2024 abroge l’article 2 du décret du 17 janvier 2019 qui fixait des interdictions progressives pour certains véhicules de circuler sur l’ensemble du territoire de la Région wallonne, et entre en vigueur le 26 septembre 2024.
Les travaux parlementaires justifient cette marche arrière par une première étude réalisée sur deux villes wallones en 2019 au sein de l’Institut Scientifique de Service Public (ISSeP), intitulée « Projet 2ZBE », qui visait à objectiver l’intérêt de l’instauration d’une zone de basses émissions communales (ZBE) dans le but d’améliorer la qualité de l’air. Les résultats de l’étude ont montré que l’adoption d’une ZBE ne pouvait se faire qu’à partir d’une certaine taille critique en ville.
L’ISSeP a ensuite mené une deuxième étude, intitulée « Étude Dynamique Intelligente du Trafic » (EDIT), visant à évaluer l’impact d’autres mesures de mobilité et d’aménagement urbain, complémentaires ou non à une ZBE communale (extension de piétonnier, installation de parking de délestage, etc.). Cette étude révèle notamment que :
– les dépassements des valeurs limites européennes sont très localisées, à l’échelle de rues;
– au contraire de l’interdiction progressive de circuler sur tout le territoire de la Région, la mise en place d’une ZBE communale reste pertinente à l’échelle des grandes villes (Liège, Charleroi, Namur, Mons, etc.);
– la réduction de la pollution atmosphérique dans les centres urbains nécessite un ensemble de mesures, à multiples facettes et échelles, visant à réduire les émissions liées au transport, avec une coordination entre les autorités locales et régionales. Le transport routier n’étant pas seul responsable des émissions polluantes, des actions sur d’autres leviers sont nécessaires et complémentaires.
Enfin, outre le fait que l’évolution des émissions wallonnes d'oxyde d'azote (NOx) montre une claire tendance à la baisse depuis 1990, les cartes wallonnes de concentrations moyennes annuelles en dioxyde d’azote (NO2) montrent bien que les dépassements des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) n’ont plus lieu que dans les centres urbains. L’interdiction progressive de circuler sur tout le territoire de la Région wallonne pour les véhicules les plus polluants constitue donc une mesure inefficace pour répondre au problème de la qualité de l’air là où il subsiste et revêt un caractère antisocial.
En Wallonie : https://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2023_2024/DECRET/1763_1.pdf
En Région bruxelloise : http://weblex.brussels/data/crb/doc/2023-24/150360/images.pdf et Fiche d'un dossier législatif (parlement.brussels)
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