Le point sur les NEWS Environnementales

Au niveau belge

2/06/18 : le Gouvernement bruxellois a adopté le Plan Air Climat Energie qui a notamment pour objectif de répondre aux prescriptions européennes en matière de la qualité de l’air.

30/05/18 : Bruxelles lance un plan Climat visant à diminuer de 40% ses émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990 et à porter la part des énergies renouvelables à 27%.

25/05/18 : le Conseil des Ministres a approuvé l'arrêté qui en interdit la commercialisation, la vente et l'utilisation par les particuliers des herbicides à base de glyphosate.

23/05/18: Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé le lancement d’un marché public unique pour la fourniture d’électricité verte et de gaz naturel à un grand nombre de ses bâtiments sur la période 2019-2022.

16/05/18 : Le ministre fédéral de l’Agriculture, Denis Ducarme (MR), a décidé de demander une dérogation pour l’utilisation de néonicotinoïdes pour les betteraviers conformément à l'article 53 du règlement européen sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

30/03/18 : le gouvernement fédéral belge et les trois gouvernements régionaux se sont mis d’accord sur un pacte énergétique pour 2030-2050. Ce dernier confirme la volonté de sortir progressivement du nucléaire d’ici à 2025.

4/03/2018 : entrée en vigueur de l'Ordonnance du 25/01/2018 modifiant la loi du 14/08/1986 relative à la protection et au bien-être des animaux interdisant l'abattage des ovins, caprins, porcins et gibiers d’élevage en dehors d’un abattoir, pour la consommation privée, en Région de Bruxelles-Capitale. Les abattages pour la consommation privée devront dès lors se faire dans un abattoir agréé.

Au niveau international et européen

14/06/18 : Les quatre directives composant le paquet "économie circulaire" ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). L'Europe renouvelle ainsi ses objectifs de recyclage. Mais ils ont été revus à la baisse par rapport à l'ambition initiale de 2014.

14/06/2018 : L'Union européenne se dote d'un objectif contraignant d'énergies renouvelables rehaussé à 32% pour 2030 par rapport aux 27% initialement proposés par la Commission.

11/06/18 : Pas de déclaration unanime du G7 sur le climat et les océans. L'Allemagne, le Canada, la France, l'Italie, le Japon, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont réaffirmé dans un paragraphe séparé leur ferme détermination à "mettre en œuvre l'Accord de Paris grâce à une action climatique ambitieuse (…)"

5/06/18 : Le Giec (le groupement intergouvernemental d'experts sur le climat) a finalisé son rapport spécial sur le réchauffement planétaire de 1,5°C.

31/05/18: la Cour de justice de l'UE a condamné l'Italie à une amende de 25 millions d'euros et à une astreinte de 30 millions d'euros par semestre de retard pour sa mauvaise application de la législation européenne sur la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines.

30/05/18 : Les règlements de la Commission européenne interdisant la mise sur le marché européen et l'utilisation des semences traitées à l'aide de l'imidaclopride, de la clothianidine et du thiaméthoxame sont parus au Journal officiel du 30 mai, suite à un accord des représentants des Etats membres le 27 avril dernier sur une proposition de l'exécutif européen.

28/05/18 : La Commission européenne a demandé à l'Allemagne de récupérer "les aides illégales octroyées à certains grands utilisateurs d'électricité sous la forme d'une exonération des droits de réseau" pour la période 2012-2013. Elle estime en effet que ces aides sont contraires aux règles européennes sur les aides d'Etat et que rien ne justifiait l’exonération.

28/05/18 : L'exécutif européen a présenté un projet de directive prévoyant d'interdire cinq catégories de produits à usage unique source de pollution des océans par les plastiques.

24/05/18 : Dix familles d'Europe, d'Afrique et du Pacifique attaquent le Parlement et le Conseil européens pour insuffisance de la politique climat de l'UE devant le Tribunal de l'Union européenne.

17/05/18 : La Commission européenne a décidé jeudi de renvoyer six États membres devant la Cour de justice de l'UE pour avoir manqué à leurs obligations en matière de qualité de l'air.

17/05/18 : Le Tribunal de l'Union européenne a annulé plusieurs dispositions du règlement de la Commission du 14 août 2013 qui imposait des restrictions à l'usage du fipronil. Cette substance, commercialisée par BASF, est mise en cause dans le déclin des populations d'abeilles.

10/05/18 : les Nations Unies ouvrent la voie à un Pacte mondial pour l'environnement. La résolution allant en ce sens a été adoptée à une large majorité.

4/05/18 : Le Tribunal de l'UE a rejeté ce vendredi 4 mai le recours formé par près de 1.500 personnes à l’encontre du règlement du 20 avril 2016 sur les émissions polluantes des véhicules. Ce règlement définit les limites d'émissions d'oxydes d'azote à ne pas dépasser à l'occasion de nouveaux essais en conditions de conduites réelles (essais dits "RDE").

20/04/18 : Un règlement de la Commission définit les critères permettant d'identifier une substance comme étant un perturbateur endocrinien.

17/04/18: la Cour de justice de l'UE a condamné la Pologne pour avoir mené des travaux conduisant à la disparition d'une partie de la forêt primaire de Bialowieska.

5/04/18: la Cour suprême de Colombie ordonne au gouvernement de mettre fin à la déforestation et enjoint les provinces et les municipalités à élaborer un plan d'action pour protéger la forêt amazonienne. Afin de protéger cet écosystème vital, la Cour suprême a reconnu l'Amazonie colombienne comme une "entité sujet de droit".

22/03/18: La Commission européenne a donné son feu vert à la fusion des deux géants de l'agrochimie : l'américain Monsanto et l'allemand Bayer à la condition que Bayer vende une grande partie de ses activités existantes à un tiers, afin de "remédier aux chevauchements des activités des parties dans les secteurs des semences, des pesticides et de l'agriculture numérique".