Les actualités d’EQUAL

3 juillet 2024 - Nouvelles

Directive Evaluation des incidences : La Cour Suprême du Royaume-Uni se prononce sur la prise en compte des émissions associées aux constructions des projets d’énergie fossile



Par Equal team



23 juin 2024 - Nouvelles

Devoir de vigilance : la Cour d'appel de Paris déclare recevable l’action contre TotalEnergies



Par Camille de Bueger



20 juin 2024 - Nouvelles

Un nouveau cadre organique pour l'Autorité de protection des données



Par Bénédicte De Beys



18 juin 2024 - Nouvelles

Adoption d’une loi européenne pour restaurer la nature [update]



Par Luc Depré



7 juin 2024 - Nouvelles

L'Union européenne s'est retirée du Traité sur la Charte de l'Énergie pour une transition énergétique facilitée



Par Luc Depré



24 mai 2024 - Nouvelles

Le Tribunal international du droit de la mer se prononce en matière de changements climatiques pour la première fois de son histoire



Par Thomas Mouligneaux



21 mai 2024 - Nouvelles

Les multiples droits d’expression des bruxellois devant les autorités communales



Par Bénédicte De Beys



10 mai 2024 - Nouvelles

Réforme de l’accès à la profession en Région de Bruxelles-Capitale



Par Thomas Mouligneaux



6 mai 2024 - Nouvelles

Pesticides : le principe de précaution est renforcé par l’arrêt de la CJUE du 25 avril 2024



Par Equal team



3 mai 2024 - Nouvelles

Nouveautés en droit européen environnemental : devoir de diligence des entreprises, qualité de l’air, économie circulaire, réforme du marché européen d’électricité, PAC, NZIA, transports, et délinquance environnementale …



Par Camille de Bueger

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